Projet de loi de finances rectificative pour 2009

D. LE CONTEXTE INTERNATIONAL

1. La restructuration du système financier mondial, préalable au retour de la croissance

Même si les Etats cessent progressivement, dans les prochains mois, d'avoir des taux de croissance négatifs, on voit mal comment ils pourraient véritablement renouer avec la croissance sans restructuration du système financier mondial.

a) Le précédent de la crise japonaise des années 1990

Le scénario présent dans tous les esprits est celui du Japon dans les années 1990. La croissance du PIB japonais, de 3,8 % en moyenne dans les années 1980, est de 1,2 % depuis l'éclatement de la bulle financière en janvier 1990 ^{14 ( * )} .

La croissance du PIB du Japon

(en %)

Source : OCDE

A l'exception du Japon, au milieu des années 1990,  tous les Etats développés qui avaient connu une crise bancaire au début des années 1990 ^{15 ( * )} en étaient sortis, après avoir pris les mesures appropriées, c'est-à-dire la « socialisation des pertes » et des restructurations imposées par l'Etat. Les montants mobilisés ont été importants : plus de 10 % du PIB en Finlande, 8 % aux Etats-Unis, 5 % en France ^{16 ( * )} et en Suède.

Le coût des crises bancaires pour les finances publiques

(en points de PIB)

Source : Honoban P. et Klingebiel D., « Controlling the Fiscal Cost of Banking Crises », Policy Research Working Paper, n° 2441, Banque mondiale, 2000, cité dans Robert Boyer, Mario Dehove, Dominique Plihon, « Les crises financières », rapport du Conseil d'analyse économique, 2004

Le fait que la crise financière ait été durable au Japon provient du fait que la crise y est née d'un krach boursier et immobilier plus important que dans les autres pays, mais aussi de ce que, contrairement aux autres pays, le Japon a longtemps différé la restructuration du système bancaire, qui n'a été réalisée, sous l'impulsion de l'Etat, qu'à partir de 1998, la crise asiatique de 1997-1998, entraînant la faillite d'établissements financiers prestigieux, jouant un rôle d'électrochoc.

La restructuration du système bancaire a principalement consisté :

- à injecter, essentiellement en 1998-1999, environ 20 points de PIB, majoritairement sous forme d'augmentation du capital des banques ^{17 ( * )} ;

- à quasiment résorber les créances douteuses, de l'ordre de 9 points de PIB ;

- à réduire d'un tiers le nombre de banques, et à diviser par trois le nombre des principales banques ;

- à libéraliser le secteur bancaire.

b) La lenteur actuelle des Etats à restructurer leur système bancaire

Selon le FMI, si les Etats ont pris des mesures immédiates afin d'éviter une brutale aggravation de la crise, ils sont encore peu nombreux à avoir mis en place des plans de recapitalisation ou d'acquisition d'actifs, comme l'indique le tableau ci-après.

Les mesures récemment mises en oeuvre en faveur du secteur bancaire, selon le FMI

(pays du G20, Espagne et Pays-Bas)

	Confinement (« containment »)				Résolution (« resolution »)
	Instauration, augmentation ou extension de la garantie des dépôts	Garanties d'emprunts	Mesures augmentant la liquidité		Plans de recapitalisation	Plans d'acquisition d'actifs
Argentine			X
Australie	X	X	X			X
Brésil			X			X
Canada		X	X			X
Chine			X
France		X	X		X
Allemagne	X	X	X		X	X
Inde			X
Indonésie	X		X
Italie		X	X		X
Japon			X		X	X
Mexique		X	X
Pays-Bas	X	X	X		X
Russie	X	X	X		X	X
Arabie Saoudite	X	X	X
Afrique du Sud			X
Espagne	X	X	X			X
Corée du Sud		X	X		X	X
Turquie			X
Royaume-Uni	X	X	X		X	X
Etats-Unis	X	X	X		X	X

Source : d'après FMI, « Group of Twenty - Meeting of the Ministers and Central Bank Governors - March 13-14, 2009 - London, U.K. - Global Economic Policies and Prospects », note de l'administration du FMI, mars 2009

Selon le FMI, les Etats doivent :

- mettre rapidement en place des dispositifs permettant d'évaluer de manière fiable les actifs des banques, afin de restaurer la confiance ;

- placer les actifs toxiques dans des structures publiques ad hoc ;

- recapitaliser les banques viables ;

- supprimer, fusionner ou temporairement nationaliser les autres.

* ¹⁴ La croissance de - 2 % en 1998 provient de la crise financière asiatique.

* ¹⁵ Le fait que des crises financières aient éclaté au même moment dans de nombreux pays vient du fait que ces pays avaient « déréglementé » leur système financier à peu près en même temps, au début des années 1980, et que les taux d'intérêt avaient augmenté au début des années 1990 partout dans le monde.

* ¹⁶ Le graphique ne fournit pas d'estimation pour les Etats-Unis et la France. Les chiffres mentionnés dans le cas de ces deux pays sont ceux avancés par Mme Evelyne Dourille-Feer et M. Cyrille Lacu, dans « La crise japonaise, ou comment un pays riche s'enlise dans la déflation », in « L'économie mondiale 2003 », CEPII, Editions La Découverte, 2002.

* ¹⁷ Ces sommes correspondent à des prêts de la Banque du Japon, garantis par l'Etat, à la « Deposit Insurance Corporation », chargée de la restructuration du système bancaire.