2. Des conditions de financement à ce jour satisfaisantes
Compte tenu des deux révisions à la hausse du besoin de financement de l'Etat intervenues depuis janvier 2009, votre commission des finances se livre à un suivi attentif de l'évolution des conditions de financement de notre dette souveraine.
Depuis le début de l'année 2009, cinq adjudications de titres de moyen et long termes ont permis de lever 39 milliards d'euros , soit plus du quart du programme d'émissions annoncé pour l'année 2009 58 ( * ) . Le ratio moyen de couverture de ces adjudications s'élève à 2,1 59 ( * ) , le minimum s'établissant à 1,7.
Selon le gouvernement, ces niveaux reflètent « une exécution réalisée dans les meilleures conditions de sécurité à chaque adjudication » et « ces résultats témoignent de l'appétit des investisseurs pour la qualité de signature et la liquidité offerte par les titres d'Etat français ». Votre rapporteur général observe en outre qu'une comparaison des spreads à 10 ans avec l'Allemagne confirme le statut de deuxième signature la plus recherchée dont jouit la France au sein de la zone euro ( cf . graphique).
Evolution des spreads à 10 ans avec l'Allemagne au sein de la zone euro
(en points de base)
Source : Agence France Trésor
En tant qu'ils constituent une forme de « dette en puissance », votre rapporteur général souhaite enfin que le gouvernement apporte rapidement des éléments de quantification précis des engagements hors bilan de l'Etat , engagements dont le poids devrait être sensiblement accru par les différents dispositifs d'octroi de garantie votés dans le cadre des dernières lois de finances 60 ( * ) .
* 58 Ce programme repose sur 22 dates d'adjudication.
* 59 Soit une « demande » de titres 2,1 fois supérieure à l'« offre ». Pour les adjudications de court terme (BTF), les niveaux sont encore meilleurs, le ratio moyen de couverture et le minimum observé s'établissant respectivement à 2,6 fois et 2,1 fois.
* 60 L'article 8 du présent projet de loi de finances rectificative autorise l'Etat à accorder sa garantie aux prêts destinés aux opérateurs de la filière bois, dans la limite de 600 millions d'euros (cf. infra, le commentaire de cet article).