b) La mise en oeuvre des crédits dédiés à la relance
Votre rapporteur général rappelle que deux impératifs président à la gestion des crédits du plan de relance : leur traçabilité 51 ( * ) - raison pour laquelle une mission budgétaire dédiée a été créée - et la rapidité de leur mise en oeuvre.
Selon la nature des dépenses, cette mise en oeuvre s'opère soit par transfert de crédits vers des programmes existants du budget général ou des comptes spéciaux (cette procédure concerne un tiers des crédits de la mission), soit par gestion directe sur les programmes de la mission « Plan de relance » (pour deux tiers des crédits). Dans ce second cas, la gestion directe se traduit par le versement de subventions ou de dotations à divers opérateurs publics 52 ( * ) .
Quel que soit le mode de gestion retenu, des conventions sont signées entre le ministre chargé de la relance, le ministre sectoriellement compétent et, le cas échéant, l'opérateur concerné, qui fixent les modalités d'utilisation et de pilotage des crédits, de sélection et de suivi des projets ou des opérations, ainsi que les objectifs d'exécution.
Selon la direction du budget, la période qui a suivi la publication de la première loi de finances rectificative pour 2009 a été consacrée à fixer les modalités de gestion et le cadre de suivi du plan de relance. La mise en place des crédits est effective auprès des opérateurs ou au sein des administrations centrales, ainsi que des services déconcentrés. La consommation de ces crédits débute et aucun retard ne semble devoir être déploré.
Votre rapporteur général observe qu'un premier décret portant transfert de crédits a été pris le 19 février 2009 53 ( * ) . 3 milliards d'euros en AE et 1,4 milliard d'euros en CP ont été transférés de la mission « Plan de relance » vers 11 missions 54 ( * ) du budget général, soit 25 % des AE et 12 % des CP de la dotation initiale de la mission. Ces transferts ont principalement bénéficié aux missions suivantes :
1) « Défense » (53 % des AE et 32 % des CP), afin de pourvoir à des dépenses d'équipement des forces (navires, hélicoptères, véhicules blindés) et de rénovation des sites militaires ;
2) « Recherche et enseignement supérieur » (11 % des AE et 16 % des CP), pour le financement de travaux de rénovation du parc immobilier universitaire ;
3) « Ville et logement » (11 % des AE et 18 % des CP), au titre d'un programme exceptionnel de construction de logements sociaux et intermédiaires, de l'amélioration et de l'accroissement de la capacité d'accueil des centres d'hébergement.
Missions bénéficiaires des transferts opérés par le décret du 19 février 2009
(en euros)
Source : commission des finances
* 51 Les modalités techniques de cette traçabilité ont été fixées par une instruction du ministre du budget du 17 février 2009. Un suivi spécifique, par typage, dans les applications budgétaro-comptables a été mis en place, et une nomenclature d'exécution « Plan de relance » a été créée sur les programmes bénéficiaires des ouvertures de crédits, permettant, pour les engagements nouveaux, de retracer la seule exécution relative au Plan de relance.
* 52 Et notamment de l'AFITF, de Voies navigables de France, du CNASEA, de l'Agence nationale pour l'habitat, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de Pôle emploi ou d'OSEO.
* 53 Décret n° 2009-203 paru au Journal officiel du 20 février 2009.
* 54 Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Culture ; Défense ; Ecologie, développement et aménagement durables ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Justice ; Outre-mer ; Politique des territoires ; Recherche et enseignement supérieur ; Sécurité ; Ville et logement.