B. LES MESURES DE RELANCE ET LEUR IMPACT SUR LA NORME DE DÉPENSE DE L'ETAT
Les ouvertures de crédits supplémentaires opérées par le présent projet de loi de finances rectificative, dans sa version issue du Conseil des ministres du 4 mars 2009 49 ( * ) , sont de deux ordres :
1) 8,5 milliards d'euros concernent les nouvelles mesures de relance, à raison de 1,84 milliard d'euros (AE et CP) ouverts sur la mission « Plan de relance » et de 6,65 milliards d'euros ouverts sur comptes de concours financiers. Ces crédits sont principalement dévolus au financement des nouvelles mesures de soutien à la filière automobile et de mise en oeuvre des engagements pris lors du sommet social du 18 février 2009 .
2) hors relance, 266 millions d'euros en AE et 263,8 millions d'euros en CP sont ouverts sur les autres missions du budget général . Ces ouvertures sont intégralement compensées par des annulations .
L'ensemble de ces ouvertures et annulations sont analysées par votre rapporteur général dans le cadre des commentaires par article.
1. Aperçu général
a) Un effort massif en faveur du secteur automobile
Le tableau qui suit agrège l'ensemble des mesures de relance (allègement de l'impôt sur le revenu compris). Il en ressort que 72 % de l'effort de relance supplémentaire traduit par le présent projet de loi est consenti en faveur du secteur automobile, tandis que la mise en oeuvre des engagements du sommet social du 18 février 2009 représente 28 % de cet effort. La portée de cette comparaison doit naturellement être tempérée par le fait que les mesures prises en faveur du secteur automobile prennent essentiellement la forme de prêts aux constructeurs, ayant vocation à être remboursés et à produire des intérêts au bénéfice du budget de l'Etat.
Le financement des nouvelles mesures de relance (allègement d'IR compris)
(en millions d'euros)
Source : commission
des finances
Les ouvertures opérées sur la seule mission « Plan de relance » conduisent à majorer ses autorisations d'engagement et ses crédits de paiement respectivement de 17 % et 18 % , leurs montants en valeur absolue s'établissant désormais à 12,778 milliards d'euros et 12,117 milliards d'euros.
Ces augmentations se concentrent essentiellement sur les programmes :
1) « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » (+ 800 millions d'euros au titre du Fonds d'investissement social, + 300 millions d'euros au titre des bons d'achat de services à la personne et + 240 millions d'euros au titre de la garantie des prêts OSEO aux sous-traitants automobiles 50 ( * ) ) ;
2) « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité » (+450 millions d'euros au titre de la prime exceptionnelle aux familles).
Evolution des crédits de paiement de la mission « Plan de relance »
(En millions d'euros)
Source : commission
des finances
* 49 Les développements du présent chapitre ne prennent pas en compte les votes intervenus à l'Assemblée nationale, s'agissant notamment des crédits en faveur de l'outre-mer, qui sont analysés dans le cadre du commentaire de l'article 4. Ces modifications ne sont, en tout état de cause, pas de nature à bouleverser les grands équilibres du plan de relance.
* 50 L'ensemble de ces mesures est analysé dans le détail dans les développements qui suivent.