D. LE PAYSAGE AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE : D'UNE MOSAÏQUE CONFUSE À UN ENSEMBLE COHÉRENT ET OPÉRATIONNEL
La notion de « média global », appliquée à la future entreprise unique France Télévisions, mériterait d'être étendue à l'audiovisuel extérieur de la France. Celui-ci constitue, en effet, un enjeu fondamental de notre diplomatie d'influence , tant d'un point de vue culturel, dès lors qu'il s'agit d'un levier exceptionnel au service de la francophonie et des valeurs qu'elle sous-tend (au premier rang desquelles figurent la diversité culturelle, le pluralisme d'opinions et la promotion du multilatéralisme), que d'un point de vue économique, l'audiovisuel faisant l'objet d'une compétition internationale âpre, dominée par les émetteurs de télévision internationale américains et du Golfe.
Les opérateurs de notre politique audiovisuelle extérieure ont longtemps formé un ensemble composite et insuffisamment coordonné , préjudiciable à l'efficacité de l'effort public français en faveur de l'audiovisuel extérieur. La nécessité d' un chef de file de l'action audiovisuelle extérieure se faisait cruellement sentir. Dans ces conditions, le Président de la République a annoncé, à la fin de l'année 2007, la relance de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France qui a culminé avec la création, le 4 avril 2008, de la société holding Audiovisuel extérieur de la France (SAEF) , qui a vocation à regrouper les participations capitalistiques de l'État au sein des différentes entités composant l'audiovisuel extérieur de la France, à savoir Radio France Internationale (RFI), TV5 Monde et France 24 40 ( * ) .
Au-delà de cet effort indispensable de clarification des structures, il reste à donner à la société en charge de l'audiovisuel extérieur les outils législatifs et réglementaires pour lui permettre, en s'appuyant sur les compétences de chacune de ses filiales et en tirant mieux profit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de faire enfin émerger une grande puissance médiatique française sur le plan international. Le présent projet de loi s'y emploie pleinement.
1. La réforme de l'audiovisuel extérieur de la France a pour ambition de faire émerger une grande puissance médiatique francophone
La compétition internationale dans le domaine de l'audiovisuel a connu une nouvelle donne dès le début des années 1990. Alors que l'audiovisuel extérieur était essentiellement envisagé par la France comme un support de son rayonnement culturel à l'étranger, il s'est progressivement imposé comme un enjeu géostratégique pour les puissances audiovisuelles anglo-américaines et du Golfe, tant d'un point de vue diplomatique, du fait de ses répercussions significatives en termes d' influence politique , que d'un point de vue économique, notamment en matière d' exportation de programmes audiovisuels .
En effet, sur la période de 1998 à 2003, le marché mondial des programmes audiovisuels s'est caractérisé par la suprématie incontestable des États-Unis (l'audiovisuel constituant leur troisième poste d'exportations), ainsi que par une croissance significative des exportations audiovisuelles américaines et britanniques, contrastant avec la relative stagnation des exportations françaises. En 2003, les flux de la production audiovisuelle française se chiffraient à 238,7 millions d'euros de programmes exportés (ventes, préventes et coproductions), plaçant notre pays au cinquième rang des exportateurs mondiaux de programmes audiovisuels, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, et l'Allemagne.
L' accentuation de la concurrence sur le marché international audiovisuel , ainsi que les mutations technologiques tendant à démultiplier les supports de diffusion justifient le maintien à un niveau conséquent et régulier de nos investissements en matière d'audiovisuel extérieur. La dépense consacrée par la France à l'audiovisuel extérieur, de l'ordre de 300 millions d'euros pour l'année 2009, est comparable à l'effort consenti par ses principaux partenaires européens et concurrents, comme le Royaume-Uni au travers de la BBC ou encore l'Allemagne au travers de la Deutsche Welle. Néanmoins, la dispersion des crédits et la complexité du dispositif de notre politique audiovisuelle extérieure ont régulièrement été dénoncées, en particulier par la Cour des comptes à l'occasion de son rapport public annuel de 2002, comme des facteurs d'inefficacité de la dépense engagée dans l'action audiovisuelle extérieure.
En effet, notre politique audiovisuelle extérieure souffrait d'une déficience de pilotage politique et administratif. Exemple édifiant : le Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France (CAEF), créé en 1989, et qui avait la charge de coordonner notre action audiovisuelle extérieure, ne s'était plus réuni depuis 1996.
a) La double vocation de l'audiovisuel extérieur de la France
À l'initiative du Président de la République, une « mission de concertation et de propositions sur l'audiovisuel extérieur » s'est mise en place à la fin de l'année 2007, sous la direction de MM. Jean-David Lévitte, conseiller diplomatique, et Georges-Marc Benamou, conseiller à la présidence de la République pour la culture et l'audiovisuel : ses travaux se sont conclus par la remise d'un rapport au chef de l'État en décembre 2007.
Ce rapport donne pour ambition à la réforme de l'audiovisuel extérieur de permettre à la France de s'imposer comme une « grande puissance médiatique », par le développement de la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial, en prenant mieux en compte les mutations technologiques et l'évolution des modes de consommation des médias, c'est-à-dire en s'appuyant sur l'association effective des trois modes de diffusion complémentaires (Internet, télévision et radio).
Comme le suggère le rapport Lévitte/Benamou, il s'agit pour notre pays d'offrir une alternative à un choix encore largement binaire : entre les médias anglo-saxons, tels que CNN et la BBC, et les médias du Golfe, tels que Al Jazeera, il reste une fenêtre à exploiter pour s'imposer comme un « alter-média global », porteur des valeurs tant de la France que de la francophonie.
Une double mission a, dès lors, été assignée à l'audiovisuel extérieur français :
- une mission d'influence : la France doit s'affirmer comme une grande puissance médiatique, capable de rivaliser avec les grands médias internationaux. Depuis le 11 septembre 2001, le paysage médiatique international est dominé par deux grands types d'émetteurs : les chaînes de télévision internationales américaines et celles du Golfe. À ce paysage déjà encombré, il convient d'ajouter la BBC et de nouvelles puissances montantes, en particulier la Chine. Dans ce contexte, la France se doit de promouvoir un regard spécifique sur l'actualité par une information rigoureuse et nourrie de la richesse des points de vue . Cet objectif passe impérativement par une production autonome d'images alimentant l'information internationale ;
- une mission culturelle : à l'heure où le système financier international d'inspiration anglo-américaine fait l'objet de sérieuses remises en cause, l'espace public francophone est appelé à se saisir de questions politiques et économiques de la plus haute importance, telles que la crise financière, la crise énergétique ou encore la crise alimentaire. Il y a là, pour l'audiovisuel extérieur de la France, une opportunité à saisir pour faire valoir les valeurs politiques, économiques et philosophiques portées aussi bien par la francophonie que par la France : la résolution multilatérale des crises internationales, la démocratie et le pluralisme des opinions, le respect de la diversité culturelle notamment dans les échanges commerciaux, une économie mondialisée qui fait du développement solidaire et durable sa priorité, un rééquilibrage de la finance internationale entre le Nord et le Sud, une régulation raisonnable du système financier international par des institutions multilatérales, etc.
* 40 Sous réserve de l'aboutissement des négociations en cours sur le rachat par l'État des parts des actionnaires actuels (TF1 et France Télévisions) dans la chaîne d'information internationale.