Sport, jeunesse et vie associative
ARTICLE 77 Droits et obligations du Centre national pour le
développement du sport (CNDS)
ARTICLE 78
Aménagement du droit à l'image collective (DIC)
ARTICLE 78 bis (nouveau)
Transmission annuelle du « jaune » budgétaire relatif aux
associations
Articles rattachés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (rapport spécial de M. Michel Sergent, annexe 30 au présent rapport).
Travail et emploi
ARTICLE 79 Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle
des travailleurs handicapés
ARTICLE 80 Suppression de
la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation (AFF)
ARTICLE 81 Réduction du taux de
l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale
applicable aux particuliers employeurs
ARTICLE ADDITIONNEL APRES
L'ARTICLE 81 Remise au Parlement d'un rapport du gouvernement évaluant
l'efficacité sur l'emploi des exonérations
générales et ciblées de charges sociales
Articles rattachés à la mission « Travail et emploi » (rapport spécial de M. Serge Dassault, annexe 31 au présent rapport).
Ville et logement
ARTICLE 82 Modification du régime des exonérations de cotisations
sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU)
ARTICLE ADDITIONNEL APRES
L'ARTICLE 82 Calcul du montant des aides personnelles au logement
ARTICLE ADDITIONNEL APRES
L'ARTICLE 82 Inscription dans le compte général de l'Etat de la
provision pour risque contentieux lié au droit au logement opposable
ARTICLE 83 (nouveau)
Demande de rapport au Parlement sur le financement du programme national de
rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) par le 1
% Logement
Articles rattachés à la mission « Ville et logement » (rapport spécial de M. Philippe Dallier, annexe 32 au présent rapport).
Contrôle et exploitation aériens
ARTICLE 84 (nouveau) Perspectives d'évolution statutaire de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Article rattaché au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (rapport spécial de M. Yvon Collin, annexe 10 au présent rapport).
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
ARTICLE 85 (nouveau) Mises à disposition d'immeubles de l'Etat à
UBIFrance
ARTICLE ADDITIONNEL APRES
L'ARTICLE 85 Affectation au désendettement d'une fraction minimum du
produit des cessions immobilières de l'Etat
Articles rattachés au compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (rapport spécial de M. Jean-Pierre Fourcade et Mme Nicole Bricq, annexe 12 au présent rapport).
Avances à l'audiovisuel
ARTICLE 86 (nouveau) Prorogation en 2009 d'exonérations de redevance
audiovisuelle
ARTICLE 87 (nouveau)
Dépôt de rapports sur une extension de l'assiette de la
redevance
ARTICLE 88 (nouveau)
Evolution des frais d'assiette et de recouvrement
Articles rattachés au compte spécial « Avances à l'audiovisuel » (rapport spécial de M. Claude Belot, annexe 17 au présent rapport).