Recherche et enseignement supérieur
ARTICLE 66 Prorogation des dispositions relatives aux pôles de
compétitivité
ARTICLE 66 bis (nouveau)
Rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la
délivrance de conventions de stages par les établissements
d'enseignement supérieur ou les établissements scolaires
ARTICLE 66 ter (nouveau)
Rapport au Parlement sur l'évolution du financement par le budget de
l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans
l'économie française
Articles rattachés à la mission « Recherche et enseignement supérieur » (rapport spécial de MM. Philippe Adnot et Christian Gaudin, annexe 22 au présent rapport).
Relations avec les collectivités territoriales
ARTICLE 67 Modification, en faveur de la péréquation, des
règles d'évolution de certaines composantes de la dotation
globale de fonctionnement (DGF)
ARTICLE 68
Révision du droit à compensation des régions au titre de
la compétence « Services régionaux de voyageurs »
(SRV)
ARTICLE 69 Effets de la
diminution de la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) en
2009 au profit des communes les plus défavorisées
ARTICLE 70 Réforme
de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
(DSU)
ARTICLE 71 Dotation
d'aménagement urbain destinée à financer les projets
d'aménagement et de développement des communes prioritaires
éligibles à la DSU
ARTICLE 72
Création d'un fonds destiné aux communes qui perdent des
ressources du fait de la restructuration des armées
ARTICLE ADDITIONNEL APRES
L'ARTICLE 72 Prise en compte, dans la répartition 2009, dans le Fonds de
mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI), des
expérimentations du revenu de solidarité active (RSA)
Articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et au compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » (rapport spécial de M. Pierre Jarlier, annexe 24 au présent rapport).
Santé
ARTICLE 73 Mode de calcul et de recouvrement de certaines taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
Article rattaché à la mission « Santé » (rapport spécial de M. Jean Jacques Jégou, annexe 26 au présent rapport).
Solidarité, insertion et égalité des chances
ARTICLE 74 Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation
des coûts dans les établissements médico-sociaux
financés par l'Etat
ARTICLE 75 Mesures de
réforme de l'allocation de parent isolé (API)
ARTICLE 76 Mesures en
faveur de l'emploi des bénéficiaires de l'allocation aux adultes
handicapés et réforme des modalités de revalorisation de
l'allocation
ARTICLE 76 bis (nouveau)
Création d'un document de politique transversale relatif à la
politique de l'égalité entre les femmes et les hommes
Articles rattachés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport spécial de MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, annexe 29 au présent rapport).