Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Rapport n° 444 (2007-2008) de M. Gérard ROUJAS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juillet 2008

Disponible en une seule page HTML (26 Koctets)

Disponible au format Acrobat (77 Koctets)

• I. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES SPATIALES AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ALGÉRIEN
  
• II. LE PRÉSENT ACCORD FOURNIT UN CADRE CLAIR POUR UN TYPE NOUVEAU DE COOPÉRATION BILATÉRALE
  

• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - LISTE DES ACCORDS SIMILAIRES DÉJÀ CONCLUS PAR LA FRANCE