VIII. PROGRAMME 217 « SOUTIEN ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉQUIPEMENT »
Le programme 217 rassemble la quasi intégralité des dépenses de personnel (titre 2) et la majeure partie des dépenses immobilières et d'informatique relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Il est également le programme le plus important du point de vue du montant des crédits qui s'élèvent en exécution à 4.284 millions d'euros en autorisations d'engagement et 4.271 millions d'euros en crédits de paiement.
A. UN CHOIX DE STRUCTURE CONTESTABLE
Le programme 217 est constitué de 22 actions . Certaines recouvrent des domaines, tels la fonction juridique, la politique et la gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques, pour lesquels le responsable de programme est compétent pour l'ensemble du ministère. Les autres actions représentent des actions « miroirs » rassemblant les crédits de personnels oeuvrant pour les politiques des autres programmes, qu'ils relèvent de la mission « Transports » ou d'autres missions.
Le choix de structure qui a été fait présente deux inconvénients : une grande complexité et une faible capacité à mettre en oeuvre la fongibilité asymétrique prévue par la LOLF.
1. Une faible lisibilité
Le programme 217 est, pour la gestion des crédits du titre 2, le prestataire de service de plusieurs programmes de la mission « Transports » : « Réseau routier national », « Sécurité routière », « Transports terrestres et maritimes », « Sécurité et affaires maritimes ».
Mais il exerce également ce rôle pour des programmes relevant d'autres missions ministérielles ou interministérielles . Sont ainsi concernées les missions « Politique des territoires », « Recherche », « Ecologie et développement durable », « Agriculture, pêche, foret et affaires rurales », « Culture », « enseignement scolaire » « Ville et logement » et « Solidarité et intégration ».
Cette structure particulière rend très complexe la lecture des documents budgétaires. Elle expose également le programme aux effets de toutes les modifications de maquette budgétaire qui peuvent toucher les différentes missions.
De ce fait, le suivi de l'exécution budgétaire comme les comparaisons d'un exercice à l'autre sont rendus difficiles.