Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

Rapport n° 418 (2007-2008) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES SOMMETS EUROPÉENS DE ZAGREB EN 2000, PUIS DE THÉSSALONIQUE, EN 2003, ONT DÉFINI LA STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE ENVERS LES BALKANS OCCI-DENTAUX
    
    • A. LES ACCORDS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION
      
    • B. LE PRINCIPE DE CONDITIONNALITÉ
      
  • II. L'ALBANIE : UNE SOCIÉTÉ ET UN ÉTAT QUI PEINENT À SE CONSTRUIRE SUR LES DÉCOMBRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMMUNISTE
    
    • A. LE LOURD HÉRITAGE D'UN RÉGIME ARCHAIQUE ET ISOLÉ
      
    • B. L'ALBANIE RESTE LE PAYS LE PLUS DÉFAVORISÉ D'EUROPE, MAIS EST FORTEMENT SOUTENUE PAR LES INSTANCES EUROPÉENNES
      
    • C. DES RELATIONS BILATÉRALES CONFIANTES, MAIS LIMITÉES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - PRÉSENTATION DE L'ALBANIE
  
• ANNEXE III - LES PRINCIPES, PRIORITÉS ET CONDITIONS DU PARTENARIAT EUROPÉEN AVEC L'ALBANIE
  
• ANNEXE IV - LISTE DES ÉTATS AYANT RATIFIÉ LE PRÉSENT ACCORD