ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
Mercredi 21 mai 2008
- M. Enrique Múgica Herzog , Défenseur du peuple espagnol et M. Manuel Garcia Viso , chef de cabinet
Mardi 27 mai 2008
- M. Jean-Pierre Duprat , professeur de droit public à l'université Montesquieu - Bordeaux IV
- M. Jean-Claude Colliard , professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel
- M. Michel Verpeaux , directeur du centre de recherche en droit constitutionnel de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Mme Elisabeth Zoller , professeur à l'université de Paris II, directrice du centre de droit américain
Mercredi 28 mai 2008
- M. Edouard Balladur , ancien Premier ministre, Président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République
Mardi 3 juin 2008
- Mme Rachida Dati , garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Roger Karoutchi , secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
Sénat
- M. Nicolas About , président de la commission des Affaires sociales
- M. Jean Arthuis , président de la commission des Finances
- M. Jean-Pierre Bel , président du groupe socialiste
- Mme Nicole Borvo Cohen Seat , présidente du groupe CRC
- M. Jean-Paul Emorine , président de la commission des Affaires économiques
- M. Hubert Haenel , président de la Délégation pour l'Union européenne
- M. Aymeri de Montesquiou , vice-président du groupe R.D.S.E.
- M. Michel Mercier , président du groupe UC-UDF
- M. Henri de Raincourt , président du groupe UMP
- M. Josselin de Rohan , président de la commission des Affaires étrangères
- M. Jacques Valade , président de la commission des Affaires culturelles
Défense nationale
- Général Jean-Louis Georgelin , chef d'état-major des armées
Conseil d'Etat
- M. Jean-Marc Sauvé , vice-président
Médiateur de la République
- M. Jean-Paul Delevoye
Conseil constitutionnel
- M. Marc Guillaume , secrétaire général
Conseil supérieur de la magistrature
- M. Dominique Latournerie , conseiller d'Etat honoraire, président de la réunion plénière
- M. Jean-Claude Vuillemin , président de la formation du parquet
- Mme Gracieuse Lacoste , présidente de la formation du siège
Conseil économique et social
- M. Jacques Dermagne , président
- Mme Marie-Claude Dardayrol , directeur de cabinet
- M. Alexandre Gohier Del Rey , conseiller chargé de la communication et des partenariats institutionnels
Cour de cassation
- M. Vincent Lamanda , Premier-président
- M. Jean-Louis Nadal , Procureur général
Organisations représentatives
Avocats
- M. Christian Charrière Bournazel , Bâtonnier de Paris,
- M. Frédéric Landon , président de la commission texte du Conseil national des Barreaux
- M. Alain Guilloux , vice-président de la Conférence des Bâtonniers
Magistrats
- Mme Emmanuelle Peyreux , présidente du syndicat de la Magistrature
- M. Bruno Thouzellier , président et M Christophe Régnard , secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats
- Mme Naïma Rudloff , secrétaire générale de FO-syndicat, et M. Emmanuel Poinas, membre du Bureau
Premiers présidents de cour d'appel
- M. Bertrand Louvel , président de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, Premier président de la cour d'appel de Bordeaux
- M. Hubert Dalle , vice-président, Premier président de la cour d'appel de Rouen
Procureurs de la République
- M. Patrick Beau , président de la Conférence nationale des procureurs de la République
- M. Christian Gongora , procureur de la République de Nevers
Procureurs généraux
- M. Jean-Jacques Zirnhelt , président de la Conférence des procureurs généraux
Association « l'Observatoire des Libertés »
- M. Louis Maisonneuve , président,
- M. Jean-Jacques Prompsy , membre du bureau,