Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Rapport n° 369 (2007-2008) de M. Gérard ROUJAS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 juin 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES TÂCHES ASSUMÉES PAR LE BIPM SE SONT ACCRUES DEPUIS SA FONDATION, À PARIS, EN 1875
    
  • II. LE PRÉSENT ACCORD ACTUALISE L'ACCORD DE SIÈGE CONCLU EN 1969 ENTRE LA FRANCE ET LE BIPM POUR PERMETTRE A CET ORGANISME DE FAIRE FACE À SES NOUVELLES RESPONSABILITÉS
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - BREF HISTORIQUE DU SYSTÈME INTERNATIONAL D'UNITÉS DE MESURE
  
• ANNEXE III - ETATS MEMBRES ET ASSOCIÉS