2. Equilibre financier et justification des recettes
Le programme 851 est débité annuellement du montant des prêts consentis à des Etats étrangers, dans le cadre de la RPE, et crédité des remboursements en capital sur les prêts ainsi octroyés, dont les conditions sont précisées par chaque protocole financier. Pour chaque prêt utilisé, le montant et le calendrier des échéances sont précisément connus en fonction des tirages effectués.
L'ensemble de ces échéanciers détermine le profil de remboursement annuel de la dette des État étrangers à l'égard de la France au titre de cette section. C'est à partir du suivi de ces échéanciers que sont établies les prévisions de recettes, qui prennent également en compte les remboursements anticipés et les accords de consolidation ou d'annulation qui sont connus à la date d'établissement des prévisions.
La justification des recettes de ce programme, telle qu'elle figure dans le PAP, est claire dans son principe mais obscure dans ses déterminants fondamentaux . Selon les prévisions, les recettes devraient poursuivre leur progression et la section devrait être plus créditrice en 2008 qu'en 2007 , à hauteur de 337 millions d'euros (contre 312 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2007).
|
Evolution de l'équilibre du compte de 2005 à 2008 (en millions d'euros) |
|||
|
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
|
2005 |
375,8 |
70,9 |
304,9 |
|
LFI 2006 |
427 |
150 |
277 |
|
LFI 2007 |
462 |
150 |
312 |
|
2008 |
457 |
120 |
337 |
|
Source : projet annuel de performances sur les comptes spéciaux annexé au projet de loi de finances pour 2008 |
|||