B. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE POUVANT SERVIR DE RÉFÉRENCE POUR LES AUTRES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL
En raison notamment de la corrélation entre la démarche de performance prévue par la LOLF et la conclusion de COM avec les organismes de l'audiovisuel public, les objectifs et indicateurs de performance associés aux programmes de la mission « Avances à l'audiovisuel public » sont de qualité et pourraient servir de références pour les organismes de l'audiovisuel extérieur .
Des aménagements sont cependant souhaitables : en particulier, l'audience des chaînes du groupe France Télévisions, qui continue de s'effriter dans un contexte de diversification de l'offre télévisuelle, devrait être mesurée en audience instantanée 20 ( * ) , et non cumulée sur une période hebdomadaire.
Il doit être relevé que la part des frais généraux de l'INA dans l'ensemble des charges d'exploitation (frais de personnel et frais de fonctionnement) a atteint 4,1 % en 2006, ce qui était supérieur à la prévision fixée (3,8 %). Cependant, ce résultat est dû à une moindre progression des charges d'exploitation, alors que l'évolution des frais généraux a été conforme aux prévisions.
Votre rapporteur spécial se félicite de la poursuite de la résorption de l'emploi précaire dans l'ensemble des chaînes du groupe France Télévisions (20,2 % en 2006, contre 21,5 % en 2005).
Enfin, la moindre progression (inférieure à 2 %) du coût de l'heure produite et diffusée par Radio France, entre 2005 et 2006, est à saluer ; elle a permis de réviser à la baisse la prévision pour 2007 et les cibles à atteindre à partir de 2008.
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Les principales observations de votre rapporteur spécial sur la mission « Avances à l'audiovisuel public » - La nette hausse des ressources de l'audiovisuel public provenant de la redevance (+ 3,6 %) s'explique essentiellement par la fin des exonérations dont bénéficiaient certaines personnes âgées à faibles revenus. - A compter de 2009 , sauf augmentation du taux de la redevance audiovisuelle, des ressources complémentaires du budget général devront être envisagées pour que l'Etat continue d'honorer les contrats d'objectifs et de moyens avec les organismes de l'audiovisuel public. - Le double financement de RFI par la redevance audiovisuelle et une dotation du ministère des affaires étrangères et européennes pénalise le groupe, qui doit par ailleurs se doter d'un contrat d'objectifs et de moyens. - Il pourrait être procédé, par voie réglementaire, à une adaptation dès règles publicitaires en vigueur à Radio France, alors que le droit actuel limite l'accès aux acteurs publics ou associatifs. - La poursuite des travaux de réhabilitation de la Maison de Radio France se traduit par des surcoûts de plus de 16 millions d'euros. |
* 20 L'audience des chaînes du groupe France Télévisions atteint 39,5 % sur le premier semestre de l'année 2007 (contre 41,4 % au cours de la même période de l'année 2006), dont 18,4 % pour France 2, 14,3 % pour France 3 et 6,8 % pour France 5. TF1 totalisait 30,8 % de parts d'audience au cours de la même période (contre 31,6 % au premier semestre de l'année 2006); M6, 11,8 % (contre 12,7 %) ; Canal+, 3,7 % (contre 3,4 %) ; ARTE 3,1 % (contre 3,0 %).