III. LA PRISE EN COMPTE DE LA PERFORMANCE DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC
A. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE À INSCRIRE DANS LE CADRE DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
La définition d'objectifs et d'indicateurs de performance dans le secteur de l'audiovisuel public a vocation à prendre appui sur les contrats d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et les opérateurs de l'audiovisuel public.
L'INA, France Télévisions et ARTE ont renouvelé leurs COM entre 2005 et 2007. Radio France a signé son premier COM en 2006. Un COM reste en cours de discussion avec RFI.
Le COM de l'INA pour la période 2005-2009 a été approuvé par le conseil d'administration du 20 octobre 2005 et signé par l'État et l'INA le 17 novembre 2005. Il se fonde sur trois priorités, en contrepartie desquelles l'Etat garantit une progression annuelle moyenne de ressources pour l'INA de 4 % :
- la sauvegarde du patrimoine audiovisuel et l'enrichissement des collections ;
- l'exploitation des fonds ;
- l'accroissement de l'efficacité et la qualité de la gestion.
Comme il a été précisé plus haut 19 ( * ) , le COM de France Télévisions pour la période 2007-2010 met l'accent sur les évolutions technologiques et les économies En contrepartie, les ressources publiques allouées au groupe doivent lui garantir une dotation en progression de 3 % par an en moyenne annuelle sur la durée du COM. Si la hausse s'élève à 3,5 % en 2008, son rythme se ralentit ensuite, grâce aux économies générées par l'extinction de la diffusion analogique.
Le deuxième COM d'ARTE France négocié avec l'Etat, couvrant la période 2007-2011, a été signé le 15 mars 2007. Il poursuit les objectifs suivants :
- soutenir la création, élargir l'audience de la chaîne et renforcer l'offre culturelle et européenne ;
- accompagner le déploiement de la télévision numérique et de la haute définition ;
- renforcer le rayonnement international;
- moderniser la gestion du groupe, notamment par le développement de la mobilité interne au groupe, tout en tenant compte de la dimension franco-allemande de la chaîne.
Les ressources issues de la redevance audiovisuelle doivent ainsi augmenter de 3,4 % par an en moyenne sur la durée du COM. Ces objectifs ont été respectés en 2007, devraient l'être également en 2008, sur la base du présent projet de loi de finances.
Enfin, le COM de Radio France pour la période 2006-2009 a été signé par l'Etat et la société le 21 décembre 2006, sur la base des objectifs suivants :
- le renforcement de la valeur ajoutée de service public du groupe, tout en maintenant son audience ;
- l'adaptation aux évolutions technologiques du paysage radiophonique ;
- le financement des travaux de réhabilitation de la Maison de la Radio, sur la période 2004-2013, réévalués à 240,9 millions d'euros.
* 19 Cf. le paragraphe II A du présent chapitre.