Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

B. L'ANALYSE DE LA PERFORMANCE ILLUSTRE LE REPORT DU PROJET FAETON

La performance du programme 752 est mesurée par un indicateur unique relatif au taux de réalisation du programme de modernisation du système informatique du FNPC.

Compte tenu de ce qui a été exposé sur le retard du projet FAETON, il n'est pas étonnant que la prévision pour 2007 ait été réactualisée ; le taux de réalisation est ainsi passé de 15 % à 5 %. La prévision pour 2008, toujours fixée à 40 %, paraît quant à elle clairement trop optimiste.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux sur
le programme 752 « Fichier national du permis de conduire »

- Les dépenses de fonctionnement sont étroitement dépendantes des nouvelles contraintes liées à l'information des usagers sur leur « reste » de points de permis de conduire.

- L'échéance de réalisation du projet de modernisation du fichier national est repoussée, mais les crédits budgétaires sont préservés par le compte d'affectation spéciale.