B. UN OBJECTIF QUI RESTE À ATTEINDRE
1. Une réduction du déficit qui proviendrait essentiellement de la maîtrise des dépenses publiques
Cette amélioration du déficit public structurel de 0,6 point de PIB hors soultes en 2006 proviendrait essentiellement de la maîtrise des dépenses publiques - qui augmenteraient de seulement 1,4 % en volume -, comme l'indique le tableau ci-après.
|
Décomposition, par votre commission des finances (1), de l'amélioration du solde public prévue par le gouvernement pour 2006 |
|
|
(en points de PIB) |
|
|
Evolution par rapport à 2005 |
|
|
Solde public |
-2,7 |
|
Amélioration du solde public |
0,2 |
|
Décomposition de l'amélioration du solde public |
|
|
Amélioration du solde public structurel provenant de la maîtrise de la dépense |
0,4 |
|
Amélioration du solde public structurel provenant de mesures sur les prélèvements obligatoires |
-0,1 |
|
Amélioration du solde public structurel provenant d'une élasticité des prélèvements obligatoires au PIB temporairement supérieure à 1 |
0,3 |
|
Amélioration du solde public structurel provenant de « soultes » et d'autres recettes exceptionnelles |
-0,4 |
|
Amélioration du solde public structurel |
0,2 |
|
Amélioration du solde public structurel hors soultes |
0,6 |
(1) En retenant, autant que possible, les hypothèses du gouvernement en matière de scénario économique et d'évolution des finances publiques.
Sources : présent projet de loi de finances, calculs de votre commission des finances
Ainsi, la maîtrise de la dépense permettrait de compenser la quasi-disparition des recettes exceptionnelles, la « soulte IEG » de 2005, de 0,5 point de PIB, n'étant que très partiellement compensée en 2006 par le versement par La Poste d'un « dividende exceptionnel » à hauteur de 0,1 point de PIB.
Le solde structurel s'améliorerait de 0,2 point de PIB en 2006, grâce à une élasticité des prélèvements obligatoires au PIB de 1,2, qui aurait pour effet de réduire le déficit de 0,3 point de PIB, alors que les allégements de prélèvements obligatoires seraient de seulement 0,1 point de PIB.
2. Un objectif qui suscite un certain scepticisme
Cet objectif de ramener la croissance des dépenses publiques à 1,4 % en volume en 2006 est ambitieux , comme l'indique le graphique ci-après.
La croissance en volume des dépenses des
administrations publiques :
prévision et
exécution
(en %)
Sources : Insee, programmes de stabilité, présent projet de loi de finances
Aussi, les conjoncturistes ne partagent pas l'optimisme du gouvernement en matière de solde public pour 2006. Ils prévoient en effet un déficit de 2,9 points de PIB 30 ( * ) , contre 2,7 points de PIB selon le gouvernement.
* 30 Selon la commission économique de la Nation (octobre 2006).