3. La nécessité de préserver les dépenses d'avenir
La vertu de la norme de dépense n'a pas pour effet de remettre en cause les dépenses d'avenir, constituées par les investissements de l'Etat, dès lors que sont pris en compte certains investissements financés par des agences.
a) Au sens strict, les dépenses d'investissement du titre 5 du budget général sont en baisse
L'investissement, compris comme les dépenses inscrites au titre 5, subit une légère baisse en crédits de paiement (- 200 millions d'euros), passant à structure constante de 13.568 millions d'euros en 2006 à 13.187 millions d'euros en 2007. En autorisations d'engagement, la baisse est plus accentuée, ceux-ci passant de 14.978,5 millions d'euros en 2006 à 13.265 millions d'euros en 2007.
b) En réalité, l'investissement reste dynamique
L'effort de l'Etat en faveur de l'investissement ne se résume pas au seul titre 5, car la nouvelle nomenclature de la LOLF ne retrace plus que les dépenses d'investissement directement effectuées par l'Etat , selon un périmètre plus étroit que sous le régime de l'ordonnance organique. En particulier, les anciennes subventions d'investissement aux opérateurs sont désormais fondues dans les dépenses de subventions pour charges de service public. Ce changement de méthode s'avère malheureux pour la lisibilité budgétaire, et il conviendrait d'y porter remède.
En outre, des agences ont été mises en place pour rationaliser et accélérer l'effort en faveur de l'investissement. Il s'agit en particulier de l'ANRU 17 ( * ) , créée en 2003 pour la rénovation urbaine, et de l'AFITF 18 ( * ) en 2004, pour les transports.
Le tableau ci-dessous retrace les investissements physiques de l'Etat et de ses grands opérateurs , qui progressent de 4 % en 2007 pour atteindre 21,3 milliards d'euros.
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Dépenses d'investissement de l'Etat à structure courante, en crédits de paiement |
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(en millions d'euros et en %) |
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LFI 2006 |
PLF 2007 |
Ecart en millions d'euros |
Ecart en % |
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Etat (section d'investissement) Dont titre 5 (titre 5 militaire) Dont FCTVA Dont amendes (radars) |
18.218 13.568 (10.483) 4.030 620 |
18.578 13.187 (10.346) 4.711 680 |
360 -381 (- 137) 681 60 |
2,0 % -2,8 % (- 1,2 %) 16,9 % 9,7 % |
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Interventions AFITF |
1.998 |
2.170 |
172 |
8,6 % |
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Effort de l'Etat en faveur de l'ANRU |
250 |
556 |
306 |
122,4 % |
|
Total |
20.466 |
21.304 |
838 |
4,1 % |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
* 17 Agence nationale pour la rénovation urbaine.
* 18 Agence de financement des infrastructures de transport de France.