b) Les expérimentations
Dans l'attente du lancement d'appel à candidatures, sur demande d'éditeurs qui souhaitaient proposer des services en haute définition à l'occasion de la Coupe du Monde de football, le CSA a autorisé le 23 mai 2006, après consultation publique, la conduite d'expérimentations pour la diffusion en clair de services de télévision numérique terrestre en haute définition. Ces autorisations ont été accordées à France Télévisions, ARTE, TF1, Canal+ et M6 dans les zones de Paris, Lyon et Marseille, pour la période du 28 mai au 17 juillet 2006.
Les premières expérimentations à destination du public ont donc pu être réalisées entre juin et juillet 2006 à l'occasion d'événements sportifs tels que Roland Garros, retransmis en haute définition par France Télévisions, et la Coupe du Monde, diffusée en haute définition par TF1 et M6.
En outre, le Conseil a décidé, lors de sa séance plénière du 27 juin 2006, de lancer un avis de sélection destiné, en priorité, aux chaînes en clair de la télévision numérique terrestre qui n'ont pu prendre part à la première vague de diffusion. Les autorisations ont ainsi été accordées à M6, Canal +, NRJ 12, Direct 8 et BFM TV pour les expérimentations qui auront lieu du 18 septembre 2006 au 7 janvier 2007 dans les zones de Paris, Lyon et Marseille.
France Télévisions et ARTE prendront également part à cette deuxième phase de diffusion en haute définition, leurs projets étant autorisés dans le cadre de la procédure d'accès prioritaire à la ressource prévue par l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication : du 16 octobre au 23 décembre 2006 pour France Télévisions et du 24 décembre 2006 au 21 janvier 2007 pour ARTE. En outre, le ministre de la culture et de la communication a informé le CSA, qu'afin de pérenniser la diffusion expérimentale des programmes de France Télévisions et ARTE en haute définition, le Gouvernement, à l'issue de cette seconde expérimentation, préempterait, en application de l'article 26 de la loi relative à la liberté de communication, les ressources radioélectriques nécessaires.