b) Des travaux préparatoires coordonnés par l'Agence nationale des fréquences (ANFr)
Ce plan s'est construit sur les fondements qui avaient été établis en 1961, à Stockholm, pour préparer la radiodiffusion terrestre. À l'époque, la France avait obtenu trois « couches » de couverture hertzienne dans la bande UHF, c'est-à-dire trois réseaux cohérents permettant une couverture complète du territoire, qui sont devenus depuis les réseaux de TF1, France 2 et France 3.
Ce plan, appelé depuis « ST61 », avait été limité à la zone européenne. Il avait été complété par un plan dit « GE89 » élaboré à Genève, en 1989, pour la télévision dans les bandes d'ondes métriques et décimétriques pour la zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins. La France avait ratifié ces deux accords.
La conférence de 2006 est apparue d'une autre ampleur, puisqu'elle ambitionnait de résoudre ces « conflits de bornage hertziens » entre près des deux tiers des pays représentés à l'UIT. Ce sont ainsi deux années de travail qui se sont conclues par la session qui a eu lieu à Genève du 15 mai au 16 juin 2006.
En France, les travaux préparatoires ont été coordonnés par l'ANFr, qui représente l'État français vis-à-vis des administrations étrangères. Le CSA y a pris une part très active, puisque sa direction des technologies assure la planification des fréquences destinées à la diffusion audiovisuelle, et est donc la plus à même d'apprécier la pertinence des combinaisons proposées lors des négociations. Le ministère de la Défense a également été mis à contribution, puisque certains canaux lui sont réservés en priorité, en VHF comme en UHF (canaux 66 à 69), et qu'il en maîtrise les usages présents et à venir.
c) L'approche de la délégation française
La délégation française avait défini ses objectifs au fil des mois à l'occasion de réunions de la Commission consultative des conférences de radiocommunications (CCR) de l'ANFr, qui réunit l'ensemble des acteurs concernés en France (chaînes, opérateurs, industriels, autorités de régulation). La stratégie avait été consignée dans un document qui avait été approuvé par le CSA, puis par le conseil d'administration de l'Agence.
Pour la bande UHF, qui comprend 49 canaux de 8 MHz, dont 44 utilisés en priorité pour l'audiovisuel, il s'agissait d'obtenir au moins sept couches de couverture à 100 %. Six couches devaient être planifiées afin d'assurer une réception fixe (CPR1), la dernière devant être en réception mobile (CPR2).
En ce qui concerne la bande VHF, qui comprend huit canaux de 7 MHz, la France souhaitait disposer d'une couche de couverture complète en DVB-T (équivalant à un multiplex de télévision numérique terrestre) et de trois couches en T-DAB (radio numérique). Une de ces trois couches T-DAB était destinée d'emblée au ministère de la Défense.
Le type de réception à privilégier pour la couche DVB-T devait être le mobile/portable intérieur (CPR3), afin de permettre de déployer soit des services multimédias vers le mobile avec la norme DVB-H, soit de la radio numérique à la norme T-DAB, plus robuste et convenant dans ce cas à la réception portable intérieure (CPR5).
Enfin, des ressources comparables à celles de la métropole devaient être dégagées pour la Réunion et Mayotte.