2. La communication de la Commission européenne concernant l'accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique
La Commission européenne a publié le 25 mai dernier une communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions 42 ( * ) concernant l'accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique et proposant « de fixer le début 2012 comme date limite d'abandon de l'analogique dans tous les États membres de l'UE. »
En plus d'une meilleure qualité d'image et d'un meilleur son, la communication rappelle que le passage à la radiodiffusion numérique, présente des avantages indéniables, tant pour les consommateurs que pour les exploitants :
« Pour le consommateur, les avantages de la télévision numérique par rapport à la télévision analogique sont les suivants :
- un plus large choix de programmes dû à un nombre plus important de chaînes et de stations de radio ;
- une plus grande souplesse d'utilisation du fait d'une meilleure réception portable et mobile ;
- une interactivité accrue grâce à des services d'information plus perfectionnés ;
Pour les exploitants, l'abandon de la radiodiffusion analogique au profit de la radiodiffusion numérique suppose :
- une réduction des coûts de transmission à l'avenir ;
- la libération de fréquences supplémentaires ; »
La communication souligne enfin que :
- le maintien, même partiel, de services analogiques dans quelques États membres freinera l'introduction des services analogiques et pèsera sur la concurrence face au reste du monde ;
- la récupération de fréquences dépendra dans une large mesure du nombre de pays voisins ayant déjà abandonné l'analogique.
3. La conférence régionale des radiocommunications43 ( * ) : une étape déterminante dans le partage des fréquences à l'échelle continentale
Du 15 mai au 16 juin s'est tenue à Genève une conférence régionale ayant pour objet d'organiser le paysage de la diffusion hertzienne après l'extinction définitive de la diffusion analogique. La précédente avait eu lieu en 1961, à Stockholm, afin de préparer l'avènement de la télévision hertzienne en couleurs.
A l'issue de cinq semaines de négociations, cette conférence a notamment permis :
- de répartir entre les différents pays les « couches de couverture » hertziennes utilisables pour la diffusion des services audiovisuels ;
- de fixer au 17 juin 2015 la fin de la période de transition vers le passage au tout numérique.
a) Une gageure : fixer les « frontières hertziennes » de 119 pays
Bien qu'elle soit qualifiée de « régionale », la conférence de Genève a réuni un nombre de pays considérable : la région dont il s'agit n'est autre que le tiers occidental du globe terrestre, qui va du Cap Nord au Cap de Bonne-Espérance, et englobe toutes les terres émergées de l'Islande à l'Iran. Ce sont donc au total 119 des 189 pays membres de l'Union internationale des télécommunications (UIT) qui sont entrés en phase finale de négociation le 15 mai dernier.
L'objet de cette conférence était d'organiser durablement le partage aux frontières des bandes de fréquences 174-230 MHz (bande III, actuellement utilisée principalement pour le réseau de diffusion de Canal+) et 470-862 MHz (bandes IV et V, utilisées pour les autres chaînes de télévision analogique et pour la TNT). Dans tous les pays représentés, ces fréquences sont essentiellement utilisées pour la diffusion audiovisuelle terrestre : c'est donc la planification de la télévision et la radio numériques de demain qui a guidé la planification dans toutes les délégations.
Ces conférences régionales sont un dispositif imaginé pour accélérer les négociations, en rassemblant en un même lieu les délégués de tous les pays concernés. En effet, les fréquences ignorent les frontières et les coordinations bilatérales doivent être multiples avant de disposer de l'image complète d'un plan de fréquences.
Comme l'illustre la carte proposée ci-après, la défense des « frontières hertziennes » de notre pays impose ainsi des discussions approfondies, canal par canal, puissance par puissance, avec une vingtaine d'États souverains 44 ( * ) .
PARTAGE DES FRÉQUENCES DANS LES ZONES FRONTALIÈRES
Source : CSA
Comme il en est pour de nombreux pays continentaux, la production d'un plan qui convienne à chacun d'entre eux prend la forme d'un immense puzzle. Celui de Genève a abouti à des accords réciproques pour 78 000 fréquences au total, dont 2 113 pour la France.
* 42 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 24 mai 2005, concernant l'accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique [ COM (2005) 204 final - Non publié au Journal officiel].
* 43 CRR-06-Rév.GE 89.
* 44 La France doit en effet se coordonner avec le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas, l'Italie et l'Espagne les principautés d'Andorre et de Monaco, la Cité du Vatican et l'Algérie (Corse), l'île Maurice et Madagascar (Réunion), l'Afrique australe et la République des Comores (Mayotte).