II. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA BRANCHE

Après avoir connu une aggravation de son déficit pendant quatre ans, la branche AT-MP devrait être proche de l'équilibre en 2006 et même dégager un excédent l'année prochaine.

A. LA HAUSSE DU TAUX DE COTISATION ET LA CROISSANCE DE LA MASSE SALARIALE GARANTISSENT UNE FORTE PROGRESSION DES RECETTES

Les recettes de la Cnam AT-MP se composent, en 2005, de 78 % de cotisations patronales, de 16 % de cotisations prises en charge par l'Etat et de 6 % de produits divers (recours contre tiers, produits financiers, produits de gestion courante...). Les cotisations prises en charge par l'Etat correspondent aux cotisations dont sont exonérées les entreprises et qui donnent lieu à compensation à la sécurité sociale. Les cotisations patronales globales, c'est-à-dire les cotisations patronales nettes augmentées des remboursements d'exonérations de cotisations par l'Etat, représentent près de 94 % des recettes de la branche.

1. La croissance des recettes

Les recettes de la branche AT-MP devraient connaître une forte augmentation en 2006 (9 %), après plusieurs années de progression à un rythme plus modéré (3,2 % en 2004 et 2 % en 2005).

Produits de la branche AT-MP (Cnam)

(en millions d'euros)

2004

2005

%

2006

%

2007

%

PRODUITS (A + B)

8.811,5

8.991,5

2,0

9.798,6

9,0

10.260,9

4,7

A - PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE

8.804,0

8.982,2

2,0

9.789,3

9,0

10.251,6

4,7

Agrégat cotisations effectives

8.403,7

8.446,6

0,5

7.787,3

-7,8

8.143,6

4,6

Cotisations patronales nettes

6.908,0

6.969,1

0,9

7.518,4

7,9

7.853,6

4,5

Cotisations patronales

6.895,3

7.059,5

2,4

7.597,8

7,6

7.928,0

4,3

Recettes nettes de provisions (créances sur cotisations)

90,6

-6,3

--

0,6

-

5,6

865,1

Pertes sur créances irrécouvrables (sur cotisations)

- 78,0

-84,1

-7,8

-80,0

4,9

-80,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'Etat

1.495,7

1.477,5

-1,2

269,0

-81,8

290,0

7,8

Impôts et taxes affectés

0,0

157,8

-

1.623,0

++

1.720,0

4,0

Transferts entre organismes de sécurité sociale

14,6

0,9

--

0,9

0,0

0,9

0,0

Cotisations prises en charge par le Forec

13,1

0,0

--

0,0

-

0,0

-

Autres transferts

1,5

0,9

-40,3

0,9

0,0

0,9

0,0

Divers produits techniques

385,8

376,9

-2,3

378,1

0,3

387,1

2,4

Recours contre tiers

336,7

345,0

2,5

355,3

3,0

366,0

3,0

Produits financiers

26,2

11,4

-56,4

2,2

-80,7

0,1

--

Autres divers produits techniques

22,9

20,5

-10,2

20,5

0,0

21,0

0,0

B - PRODUITS DE GESTION COURANTE

7,4

9,3

24,9

9,3

0,0

9,3

0,0

Source : Direction de la sécurité sociale

Cette progression rapide résulte, pour partie, d'un plus grand dynamisme de la masse salariale, mais aussi de l'augmentation du taux de cotisation de 0,1 point décidée par le Gouvernement à la fin de l'année 2005.

Il est à noter que les cotisations patronales globales devraient pourtant baisser de 7,8 % cette année, en raison de la diminution, à hauteur de 82 %, des cotisations prises en charge par l'Etat. Cette chute est due à la réforme du financement des allégements généraux de cotisations sociales entrée en vigueur le 1 er janvier 2006 : la compensation à la sécurité sociale des allégements de cotisations est assurée par l'affectation d'un panier de recettes, et non plus par une dotation budgétaire.

En 2007, les recettes devraient progresser de 4,7 %, en lien avec l'hypothèse de croissance de la masse salariale.

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