3. La répartition sectorielle des maladies professionnelles
L'analyse par secteur met en évidence une forte sinistralité dans les secteurs des services, commerce et industrie de l'alimentation, de la métallurgie et du BTP.
Répartition des maladies professionnelles avec
arrêt
par secteur d'activité (CTN) en 2004
Les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles distinguent neuf grandes branches d'activités (ou comités techniques nationaux - CTN) :
- industries de la métallurgie ;
- industries du bâtiment et travaux publics (BTP) ;
- industries du transport, eau, gaz, électricité (EGE), livre et communication ;
- services et commerces de l'alimentation ;
- industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
- industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, des textiles, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu ;
- commerce non alimentaire ;
- activités de services I (banques, assurances, administrations,...) ;
- activités de services II et travail temporaire (santé...).
On observe la part non négligeable (38 %) des maladies professionnelles imputées au compte spécial . Ce compte, visé à l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, regroupe les dépenses afférentes à des maladies inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles en 1993, en cas d'exposition au risque avant cette date, et à des maladies contractées dans une entreprise disparue ou susceptible d'avoir été contractées dans plusieurs entreprises, sans que l'on sache déterminer laquelle. L'inscription des dépenses sur ce compte a pour effet d'en répartir la charge sur l'ensemble des employeurs affiliés au régime général, qui supportent, à ce titre, une majoration de leur taux de cotisation. L'importance du compte spécial illustre la difficulté qu'il y a à faire peser sur les employeurs responsables le coût des maladies professionnelles.
Si l'on rapporte le nombre de maladies professionnelles aux effectifs de chaque secteur, on observe que les secteurs les plus pathogènes sont les industries du bois, ameublement, papier-carton, la chimie et le BTP.
4. Des données à interpréter avec précaution
Ces données issues des statistiques trimestrielles de la Cnam, correspondent au nombre de malades indemnisés .
Les cas ainsi recensés ont d'abord fait l'objet d'une déclaration par la victime puis ont été reconnus comme étant d'origine professionnelle par une caisse de sécurité sociale. L'amélioration des procédures administratives et la lutte contre la sous-déclaration des maladies professionnelles, avec notamment l'actualisation de nombreux tableaux de maladies professionnelles 1 ( * ) , expliquent sans doute pour partie l'augmentation constatée du nombre de maladies professionnelles reconnues.
Une commission, présidée par Noël Diricq, conseiller-maître à la Cour des comptes, a été chargée, en application de l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, d'évaluer l'ampleur des phénomènes de sous-déclaration et de sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Son rapport, publié en juin 2005, doit, en principe, servir de base à la fixation du montant du versement effectué chaque année par la branche AT-MP à l'assurance maladie afin de compenser les charges indues qu'elle supporte du fait de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance. Les données recueillies par cette commission, même si elles demeurent incomplètes, suggèrent qu'un nombre significatif de maladies professionnelles ne seraient pas recensées. Les statistiques relatives aux accidents du travail seraient en revanche plus proches de la réalité.
Une mission d'audit commune à l'Igas et à l'Insee, qui a rendu ses conclusions en septembre 2006, a par ailleurs estimé que les statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles étaient incomplètes, insuffisamment exploitées et peu valorisées. Si les données du régime général et du régime agricole sont relativement exhaustives, la mission a critiqué le manque de statistiques dans les trois fonctions publiques. Elle suggère, pour cette raison, de créer un système central des données des AT-MP, indépendant des différents régimes, qui rassemblerait les déclarations d'AT-MP de l'ensemble des secteurs d'activité. Elle propose également d'enrichir la réflexion sur la santé au travail en exploitant d'autres sources d'informations, telles que les rapports des médecins du travail, les données sur l'absentéisme ou les travaux des ergonomes.
* 1 En 2005, les tableaux 44, 91 et 94 ; en 2006 les tableaux 51 et 62.