Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 428 (2005-2006) de M. Jackie PIERRE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 juin 2006

Disponible en une seule page HTML (40 Koctets)

Disponible au format Acrobat (77 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (55 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. UN SECTEUR VITICOLE TRAVERSANT UNE CRISE PROFONDE
    
    • A. UNE SURPRODUCTION CHRONIQUE PAR RAPPORT À LA DEMANDE
      
    • B. DES EFFETS NÉGATIFS SUR LE NIVEAU DES PRIX ET DES REVENUS
      
  • II. DES MESURES CONJONCTURELLES PRISES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL
    
    • A. DES MESURES DE DISTILLATION COMMUNAUTAIRES OPPORTUNES MAIS INSUFFISANTES
      
    • B. DES MESURES DE SOUTIEN COMPLÉMENTAIRES DÉCIDÉES PAR LE GOUVERNEMENT
      
  • III. UNE NÉCESSAIRE SÉCURISATION DU DISPOSITIF FRANÇAIS POUR ASSURER SON EFFICACITÉ
    
    • A. UN DISPOSITIF DONT LES EFFETS DIFFÈRENT SELON LES TYPES DE PRODUCTIONS
      
    • B. LA NÉCESSITÉ DE DISPOSER DE MOYENS GARANTISSANT L'ENGAGEMENT DES PRODUCTEURS
      
• LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
  
  • Article unique - Possibilité pour le Gouvernement de fixer les rendements autorisés pour les vins AOC pour la campagne 2006/2007
    
• EXAMEN EN COMMISSION