CONCLUSION
La France s'est activement engagée en faveur d'une définition réaliste et opérationnelle de la notion de « patrimoine culturel immatériel », qui y est, de longue date, reconnue, comme en témoignent la qualité et l'ancienneté de son école ethnographique, ou le projet de Musée des Arts Premiers lancé par le Président de la République.
Si cette convention n'est présentée qu'en 2006 à la ratification parlementaire, c'est que notre pays voulait préalablement s'assurer de l'adoption, par l'UNESCO, de la convention sur la diversité culturelle, intervenue en novembre 2005. Une ratification rapide du présent texte permettrait à notre pays de postuler à un siège au Comité directeur instauré par le présent texte, et de participer ainsi à sa mise en oeuvre.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du 31 mai 2006.
Mme Garriaud-Maylam, rapporteur, a précisé que la présente convention, adoptée par l'UNESCO en 2003, visait à compléter la notion de patrimoine culturel mondial tel qu'il avait été antérieurement défini par la convention de 1972. Ce dernier texte, en effet, visait essentiellement à protéger des biens culturels bâtis, grâce notamment à leur inscription sur une liste de chefs-d'oeuvre culturels à préserver. Au fil de la pratique, il est apparu que certaines civilisations, s'exprimant par d'autres types de créations que les oeuvres bâties, n'étaient pas représentées dans cette liste. La convention de 2003 vise donc à compléter cette approche en y intégrant le patrimoine culturel immatériel, défini comme « les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire que des communautés reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel ». C'est à la demande d'Etats du Sud, particulièrement africains et asiatiques, mais exprimée pour la première fois par la Bolivie en 1973, que cette notion de patrimoine immatériel, caractérisée par sa vulnérabilité, a été prise en compte par l'UNESCO.
Avant même l'adoption de cette convention, l'UNESCO avait déjà défini successivement en 2001, 2003 et 2005 trois listes de chefs-d'oeuvre immatériels. Le présent texte vise donc à formaliser juridiquement cette évolution, dans un souci de préservation de la diversité culturelle. L'effort de la France a conduit, au cours de la négociation, à une définition précise du patrimoine immatériel, dont les expressions doivent revêtir un caractère de tradition vivante et continue pour les populations qui les pratiquent, pour exclure les dérives folkloriques. Notre pays a également veillé à ce que la convention n'instaure que des contributions volontaires.
La convention est d'ores et déjà entrée en vigueur en avril 2006, trois mois après sa ratification par 30 Etats. Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a insisté sur l'importance que revêtait une rapide ratification par la France, qui lui permettrait de siéger au sein du comité directeur créé par le présent texte, et en a donc recommandé l'adoption.
La commission , suivant les recommandations de Mme Garriaud-Maylam, a alors adopté le projet de loi .