Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

Rapport n° 159 (2005-2006) de M. Jean BOYER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 janvier 2006

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. RAPPEL DE LA LÉGISLATION EXISTANTE
    
  • II. LES OBJECTIFS DU PROJET DE LOI
    
  • III. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
  • IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • CHAPITRE IER - Parcs nationaux
    
  • Article 2 - (Article L. 331-2 du code de l'environnement) - Décret de création d'un parc national
    
  • Article 3 - (Article L. 331-3 du code de l'environnement) - Charte du parc national
    
  • Article 4 (Article L. 331-4 et articles L. 331-4-1 et L. 331-4-2 [nouveaux] du code de l'environnement) - Réglementation des activités et des travaux dans les espaces protégés
    
  • Article L. 331-4 du code de l'environnement - Réglementation des travaux, installations et constructions
    
  • Article L. 331-4-1 (nouveau) du code de l'environnement - Réglementation des activités
    
  • Article L. 331-4-2 (nouveau) du code de l'environnement - Dérogations en faveur des résidents permanents
    
  • Article 5 - (Articles L. 331-6 et L. 331-6-1 [nouveau] du code de l'environnement) - Dispositions conservatoires applicables aux projets de création des parcs nationaux et signalisation du périmètre du coeur du parc
    
  • Article L. 331-6 du code de l'environnement - Mesures conservatoires
    
  • Article L. 331-6-1 (nouveau) du code de l'environnement - Signalisation du périmètre des espaces protégés du parc national
    
  • Article 6 - (Articles L. 331-8 et L. 331-9 du code de l'environnement) - Composition du conseil d'administration et modalités d'intervention de l'établissement public du parc national
    
  • Article L. 331-8 du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration
    
  • Article L. 331-9 du code de l'environnement - Modalités d'intervention de l'établissement public
    
  • Article 7-1 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 - Missions d'assistance technique de l'établissement public
    
  • Article 7 - (Article L. 331-10 du code de l'environnement) - Transfert de certaines compétences de police administrative spéciale du maire à l'établissement public du parc national
    
  • Article 8 - (Article L. 331-13 du code de l'environnement) - Intervention financière de l'établissement public du parc national
    
  • Article 9 - (Article L. 331-14, L.331-14-1 [nouveau] et L. 331-15 du code de l'environnement) - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et aux espaces maritimes
    
  • Section 3 - Dispositions particulières
    
  • Sous-section 1 - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
    
  • Article L. 331-14 du code de l'environnement - Dispositions applicables aux départements d'outre-mer
    
  • Article L. 331-14-1 (nouveau) du code de l'environnement - Dispositions spécifiques à la Guyane
    
  • Sous-section 2 - Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux
    
  • Article 10 - (Articles L. 331-18, L. 331-24, L. 331-25 et L. 331-26, L. 331-27, L. 331-28 [nouveaux], L. 415-3 et L. 428-5 du code de l'environnement) - Dispositions pénales
    
  • Article L. 331-18 du code de l'environnement - Constatation des infractions
    
  • Article L. 331-24 du code de l'environnement - Pouvoirs de saisine et d'investigation
    
  • Article L. 331-25 du code de l'environnement - Transaction pénale
    
  • Sous-section 2 - Sanctions pénales
    
  • Article L. 331-27 (nouveau) du code de l'environnement - Responsabilité pénale des personnes morales
    
  • Article L. 331-28 (nouveau) du code de l'environnement - Peines complémentaires prévues en cas de travaux, installations et constructions irréguliers
    
  • Article 10 bis - (Article L. 331-29 [nouveau] du code de l'environnement) - Création de l'établissement public « Parcs nationaux »
    
  • Article 10 ter - Coopération transfrontalière
    
  • CHAPITRE 1ER BIS - Parc amazonien en Guyane
    
  • Article 10 quater - Parc amazonien en Guyane
    
  • Article L. 331-15-1 (nouveau) - Reconnaissance de la spécificité du Parc amazonien en Guyane
    
  • Article L. 331-15-2 (nouveau) du code de l'environnement - Fixation des règles dérogatoires en matière d'autorisations de travaux, installations et constructions légères
    
  • Article L. 331-15-3 (nouveau) du code de l'environnement - Dérogations en faveur des communautés d'habitants et des résidents permanents
    
  • Article L. 331-15-4 (nouveau) du code de l'environnement - Compatibilité entre la charte du parc et le schéma d'aménagement régional
    
  • Article L. 331-15-5 (nouveau) du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration
    
  • Article L. 331-15-6 (nouveau) du code de l'environnement - Préservation de la diversité biologique et autorisations d'accès aux ressources génétiques
    
  • CHAPITRE 1ER TER - Parc naturels régionaux
    
  • Article 10 quinquies - (Article L. 333-1 du code de l'environnement)
    
  • CHAPITRE II - Parcs naturels marins
    
  • Chapitre IV - Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
    
  • Section 1 - Agence des aires marines protégées
    
  • Article L. 334-2 (nouveau) du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration et ressources de l'agence
    
  • Section 2 - Parcs naturels marins
    
  • Article L. 334-3 (nouveau) du code de l'environnement - Création des parcs naturels marins
    
  • Article L. 334-4 (nouveau) du code de l'environnement - Composition et rôle du conseil de gestion du PNM
    
  • Article L. 334-5 (nouveau) du code de l'environnement - Plan de gestion et procédure d'avis conforme de l'Agence des aires maritimes protégées
    
  • Article L. 334-6 (nouveau) du code de l'environnement - Pouvoirs de recherche et constatation d'infraction dévolus aux agents des parcs naturels
    
  • Article L. 334-7 (nouveau) du code de l'environnement - Application du régime juridique des contraventions de grande voirie aux parcs naturels marins
    
  • Article L. 334-8 (nouveau) du code de l'environnement - Décret d'application
    
  • Article 11 bis - (Articles L. 322-10-4, L. 331-19-1 et L. 332-22-1 [nouveaux] du code de l'environnement) - Application du régime des contraventions de grande voirie sur les espaces naturels protégés
    
  • CHAPITRE II bis - Parcs naturels urbains
    
  • Article 11 ter - Création et fonctionnement du PNR
    
  • Article L. 335-1 (nouveau) du code de l'environnement - Création d'un parc naturel urbain
    
  • Article L. 335-2 (nouveau) du code de l'environnement - Délimitation du périmètre et orientations de gestion
    
  • Article L. 335-3 (nouveau) du code de l'environnement - Obligations de compatibilité des documents d'urbanisme et réglementation des travaux ou aménagements
    
  • CHAPITRE III - Dispositions d'ordre financier
    
  • Article additionnel après l'article 12 - (Article 31 du code général des impôts) - Déduction des dépenses de restauration autorisées des revenus fonciers dans des espaces naturels protégés
    
  • Article additionnel après l'article 12 - (Article 793 du code général des impôts) - Exonération partielle des droits de succession sur des espaces naturels protégés
    
  • Article 13 - Dispositions fiscales
    
  • CHAPITRE IV - Dispositions diverses et transitoires
    
  • Article additionnel après l'article 14 - Dérogation au régime de recrutement national des garde-moniteurs des parcs nationaux
    
  • Article 14 bis - (Article L. 331-9-1 [nouveau] du code de l'environnement) - Délégation de compétences entre l'Office national des forêts et les parcs nationaux
    
  • Article 14 ter - (Article L. 365-1 du code de l'environnement) - Responsabilité des propriétaires, des autorités de police administrative et des gestionnaires des espaces naturels
    
  • Article 14 quater - (Article L. 581-8 du code de l'environnement) - Règles applicables à la publicité dans les aires d'adhésion des parcs nationaux
    
  • Article 14 quinquies - Application de la loi à Mayotte
    
  • Article 15 - Dispositions transitoires
    
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR