B. LE DÉTAIL DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PRÉSENT COLLECTIF
Les ouvertures de crédits, comme les annulations, sont réparties sur un montant limité de ministères, du moins pour les montants les plus significatifs.
1. Les ouvertures de crédits : + 1,3 milliard d'euros
Le premier ministère concerné par les ouvertures de crédits dans le présent projet de loi de finances rectificative est le ministère du travail, de la santé et de la cohésion sociale. Seuls quatre ministères bénéficient d'ouvertures de crédits supérieures à 100 millions d'euros.
Les principales ouvertures de crédits dans le présent projet de loi de finances rectificative
(en millions d'euros)
Source : projet de loi de finances rectificative pour 2005
Les évolutions les plus sensibles concernent les budgets suivants.
Le budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale est marqué par une ouverture de crédits portant, globalement, sur 429 millions d'euros. 283 millions d'euros sont consacrés à la prime de Noël pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Une ouverture de 78 millions d'euros est demandée au titre de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). 32 millions d'euros seraient ouverts en ce qui concerne l'allocation en faveur des parents isolés. 27 millions d'euros sont demandés au titre de l'aide médicale d'Etat, sans qu'il soit possible de savoir avec certitude si d'autres ouvertures de crédits ne devront pas intervenir au moment de l'examen du projet de loi de règlement pour 2005.
Sur le budget des charges communes (+ 241 millions d'euros), les ouvertures de crédits, pour 41,8 millions d'euros concernent les intérêts de la dette non négociable en raison de l'évolution des encours de la dette non négociable. Des crédits supplémentaires sont demandés, pour 199 millions d'euros, au titre des appels en garantie de l'agence française de développement s'agissant des prêts d'ajustement structurel.
Le budget du logement enregistre des ouvertures de crédits à hauteur de 155,4 millions d'euros, pour faire face à l'augmentation des crédits dévolus à l'aide personnalisée au logement.
Enfin, les services généraux de Premier ministre font l'objet d'ouvertures de crédits à hauteur de 136,4 millions d'euros pour faire face au besoin de financement des actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
2. Les annulations de crédits : - 1,6 milliard d'euros
Les annulations de crédits prévus au titre du présent collectif concernent pour l'essentiel le budget des charges communes , à commencer par la charge brute de la dette (- 727 millions d'euros) et les remboursements et dégrèvements ( - 424 millions d'euros).
Les principales annulations de crédits dans le présent projet de loi de finances rectificative
(en millions d'euros)
Source : projet de loi de finances rectificative pour 2005
En ce qui concerne la charge brute de la dette, les économies constatées portent sur la dette de long terme (les OAT ; - 624,9 millions d'euros) et la dette de court terme (les BTF ; - 101,9 millions d'euros). S'agissant de la dette de long terme, les économies réalisées sont dues à un écart entre le besoin de financement prévisionnel (118 milliards d'euros) du projet de loi de finances pour 2005 et le besoin de financement ajusté (111 milliards d'euros) en raison de rachats de titres réalisés au cours du dernier trimestre 2004. En ce qui concerne la dette de court terme, le présent projet de loi de finances rectificative traduit l'impact de l'évolution des taux d'intérêt par rapport à la prévision initiale : l'hypothèse de taux à court terme associée au projet de loi de finances pour 2005 s'établissait à 2,4 %. En réalité, au cours des neuf premiers mois de l'année 2005, le taux d'intérêt moyen a été de 2,05 %.
Le budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale fait l'objet d'annulations de crédits à hauteur de 282 millions d'euros afin de « gager » les ouvertures de crédits liées à la prime de Noël pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
Les principaux chapitres concernés sont les suivants :
- 195 millions d'euros sont annulés sur le chapitre visant à compenser l'exonération de cotisations sociales ;
- le chapitre 44-79 « promotion de l'emploi et adaptations économiques » fait l'objet d'annulations à hauteur de 41 millions d'euros ;
- le chapitre 44-70 « dispositif d'insertion des publics en difficulté » enregistre des annulations pour 16 millions d'euros.