3. La nécessaire vigilance en matière de reports
Le caractère somme toute très limité des ouvertures de crédits présentées dans le présent projet de loi de finances rectificative peut rendre optimiste sur le volume des reports de crédits qui pourraient être opérés de l'exercice 2005 à celui de 2006. Il convient néanmoins de rester vigilant à ce sujet.
En effet, l'article 57 ter du projet de loi de finances initiale pour 2006 détermine une liste de chapitres budgétaires pouvant bénéficier de reports supérieurs au plafond de 3 % posé par l'article 15 de la LOLF. Cette liste est conséquente. De plus, les crédits inscrits sur les chapitres visés par l'article 57 ter représentent plus de 16,9 milliards d'euros.
Il ne faudrait pas que le nombre important de dérogations posées par rapport à la LOLF conduise à augmenter le montant des reports .
Ce souci se nourrit en partie du constat réalisé à l'occasion du projet de loi de règlement pour 2004 par votre rapporteur général. L'exercice 2004 a, en effet, déjà fait apparaître un solde net des reports vers 2005 par rapport à ceux provenant de 2003 de 1,75 milliard d'euros. Alors que les deux années précédentes avaient été marquées par un montant des crédits reportés sur l'année suivante inférieur à celui reporté l'année précédente, la tendance s'est inversée en 2004. Il ne faudrait pas que ceci se confirme en ce qui concerne les reports de 2005 vers 2006.
Evolution des reports de crédits
(en millions d'euros)
Source : projet de loi de règlement pour 2004