c) La lente érosion des crédits du patrimoine
Les crédits du patrimoine ont été réduits en raison de l'incapacité du ministère de la culture à les consommer . Ceci a été souligné par votre rapporteur spécial et par le rapport de M. Rémi Labrusse.
La réduction des crédits du patrimoine a débuté en loi de finances rectificative pour 1998, et s'est accéléré en 2003. Cette année là, sous la pression de la représentation nationale, le ministère de la culture a souhaité présenté un budget « plus sincère », c'est-à-dire correspondant à sa capacité de consommation des crédits.
Le tableau suivant présente les étapes de la réduction des crédits alloués, depuis 1998.
Chronologie des réductions de CP du ministère |
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(en millions d'euros) |
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LFR 1998 |
Annulation : 21,63 |
PLF 2002 |
Réduction des services votés : 57,75 |
PLF 2003 |
Réduction des services votés : 204,63 |
PLF 2004 |
Réduction des services votés : 100 |
Total |
383,6 (dont 213,19 au titre du patrimoine monumental) |
Source : ministère de la culture |