3. Les fonds de concours
Au bénéfice du programme 223, 1,67 million d'euros , en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, sont attendus en 2006 au titre de fonds de concours (soit l'équivalent de 2 % des AE et 2,1 % des CP du programme).
D'après les éléments transmis à votre rapporteur spécial, cette somme résultera, en pratique, de participations au financement d'études et enquêtes dans le domaine du tourisme, en provenance :
- de la Banque de France , à l'occasion du programme d'enquête auprès des visiteurs venant de l'étranger (pour 1,22 million d'euros) et de l'enquête « Suivi des dépenses touristiques des français » (pour 190.000 euros) ;
- de la SNCF , qui s'est jointe à l'enquête « Suivi des dépenses touristiques des français » (pour 260.000 euros).
4. Les dépenses fiscales
Pour 2006, 8 catégories de dépenses fiscales, dont 6 à titre principal , sont recensées comme contribuant aux finalités poursuivies par le programme 223. Ces dépenses représentent, au total, 1,746 milliard d'euros .
Il s'agit principalement (à 88,5 %) des dépenses associées au taux de TVA réduit à 5,5 % sur l'hôtellerie , dont le coût pour 2006 est évalué à 1,545 milliard d'euros , soit près de vingt fois les crédits de paiement du programme lui-même.
Par ailleurs, ces dépenses fiscales sont :
1°- à titre principal :
- la réduction d'impôts au titre des investissements locatifs et de la réhabilitation de logements dans les résidences de tourisme situées dans certaines zones rurales, dont le coût est évalué à 20 millions d'euros en 2006 ;
- l'exonération de la contribution patronale au financement des chèques vacances, dont le coût est également évalué à 20 millions d'euros en 2006 ;
- le taux de TVA réduit à 5,5 % sur l'hébergement en campings classés, dont le coût est évalué à 5 millions d'euros en 2006 ;
- l'exonération en faveur de certaines catégories de navires de plaisance, dont le coût est évalué à 5 millions d'euros en 2006 ;
2°- en outre :
- l'imputation sur le revenu global, sur agrément, des déficits industriels et commerciaux non professionnels provenant de la location d'un hôtel, d'une résidence de tourisme ou d'un village de vacances classé, situé dans les départements d'outre-mer, et ayant fait l'objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation, dont le coût est évalué à 1 million d'euros en 2006 ;
- l'exonération de certains produits et matières premières ainsi que des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, dont le coût est évalué à 120 millions d'euros en 2006.