C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE PERFECTIBLE
Le programme 223 est articulé autour de 4 objectifs , le premier transversal (« Augmenter la capacité des opérateurs du ministère chargé du tourisme à mobilier des partenariats financiers ») et les trois autres se rapportant, respectivement, aux actions 1, 2 et 3 du programme. Ce faisant, sont en fait développés les principaux axes de la politique du tourisme.
Il convient de souligner que la mesure de la performance, en ce domaine, est rendue d'autant plus difficile que le rôle du ministère consiste essentiellement à inciter, encourager et orienter les décisions et les comportements d'autres acteurs . Les 7 indicateurs retenus, toutefois, sont opérationnels.
Cependant, dans son rapport, déjà cité, sur les objectifs et les indicateurs de la LOLF, notre collègue Jean Arthuis, président, avait indiqué une possible amélioration du premier indicateur de l'objectif 1 , précité (« Augmenter la capacité des opérateurs du ministère délégué au tourisme à mobiliser des partenariats financiers »), consistant dans l'« effet de levier induit par la subvention de l'Etat au GIE Maison de la France sur les financements apportés par le partenariat ». Le rapport indiquait que le ratio mesuré de la part du partenariat dans le financement de Maison de la France pouvait être mécaniquement amélioré par la diminution du montant de la participation de l'Etat dans le financement du GIE, sans augmenter celui du partenariat, le budget global du GIE étant alors lui-même réduit : « pour exprimer un effet de levier, il faudrait que le ratio (part de l'Etat) / (part du partenariat) soit apprécié à l'aune de la globalité du budget du GIE : la véritable question n'est-elle pas en effet de savoir combien de financements extérieurs supplémentaires sont générés par une augmentation de la participation de l'Etat (ou, dans l'hypothèse toujours possible d'une réduction de celle-ci, comment se maintiennent les contributions du partenariat) ? Ainsi, un indicateur pertinent pourrait exprimer la capacité de la direction du GIE à susciter des financements autres que ceux de l'Etat plus que proportionnels à ceux-ci, soit le ratio suivant, qui devrait augmenter au cours du temps : au numérateur, (financement du partenariat l'année n+1) / (financement du partenariat l'année n), et au dénominateur (financement de l'Etat l'année n+1) / (financement de l'Etat l'année n) ».
Votre rapporteur spécial regrette que ces préconisations soient restées lettre morte .