Projet de loi de finances pour 2006 : Politique des territoires

B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2006

1. Les plafonds d'emplois

Les dépenses de personnel du programme 223, pour 2006, représentent 21,368 millions d'euros de CP et 326 ETPT .

La répartition par action des plafonds d'emplois du programme 223 pour 2006

Pour 2006, les 326 ETPT du programme 223 sont ventilés comme suit :

- 95 ETPT pour l'action 1, comprenant l'ensemble des agents affectés à l'étranger et en poste au siège de Maison de la France. Les agents de la Mission des affaires internationales et de la mission de la communication et des nouvelles technologies de l'information ;

- 163 ETPT pour l'action 2, correspondant aux agents qui exercent au sein du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, de la sous direction des politiques touristiques (à l'exception du bureau des politiques sociales, concerné par l'action 3), du bureau des affaires juridiques, du contentieux et des affaires communautaires, du GIP ODIT-France, du conseil national du tourisme, du conseil national des villes et villages fleuris, et à 85 % des agents affectés dans les délégations régionales au tourisme ;

- 19 ETPT pour l'action 3, pour agents qui exercent au bureau des politiques sociales et 15 % des agents affectés dans les délégations régionales au tourisme ;

- 49 ETPT pour l'action 4, s'agissant de la direction, de l'inspection générale du tourisme et de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne (à l'exception du bureau des affaires juridiques, du contentieux et des affaires communautaires, concerné par l'action 2).

2. Les crédits budgétaires

Les crédits demandés pour le programme 223 sont répartis comme suit entre les quatre actions dont il est composé :

Les crédits du programme 223 « Tourisme » pour 2006

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
1 Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire	37.334.000	37.334.000
2 Économie du tourisme	29.553.000	28.200.000
3 Accès aux vacances	3.845.000	3.708.000
4 Soutien au programme	9.056.000	9.056.000
Totaux	79.788.000	78.298.000

Source : présent projet de loi de finances

La répartition par action des crédits (AE) du programme 223 pour 2006

Source : présent projet de loi de finances

Ces crédits, globalement, par rapport aux crédits correspondants inscrits en loi de finances pour 2005, sont stables (en baisse de 0,07 % s'agissant des AE, de 0,3 % en ce qui concerne les CP).

La politique du tourisme qu'ils contribuent à financer (actions 1 à 3 du programme) a été présentée ci-dessus (II, C3). Votre rapporteur spécial rappelle ici la nécessité de faire face à la récente dégradation du solde touristique de la France .

S'agissant de l' action 4 , « Soutien », il convient de préciser qu'elle représente, hors dépenses de personnel (titre 2) 6,2 millions d'euros . L'essentiel de ces crédits bénéficie au fonctionnement courant de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du tourisme. Ceux-ci sont absorbés à 73,5 % par les dépenses de loyers , soit 4,41 millions d'euros ^{20 ( * )} .

* ²⁰ Les locaux dont disposent les services du tourisme occupent une surface totale de 5.047 m ² , soit un ratio de 13,5 m ² par agent. Depuis janvier 2005, le ministère du Tourisme loue, dans le quatorzième arrondissement de Paris, des locaux permettant de regrouper les services de l'administration centrale, ODIT France, le Conseil national du tourisme ainsi que le Conseil national des villes et villages fleuris. Ils abriteront également le siège de Maison de la France, qui devra quitter ses locaux actuels (avenue de l'Opéra, à Paris) avant mars 2007. En ce qui concerne les délégations régionales au tourisme, il a été décidé qu'elles devaient opérer un rapprochement fonctionnel avec les préfectures de région ; selon les situations locales, elles pourront s'installer au sein des services de ces préfectures et bénéficier d'une mutualisation des moyens.