C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE PERFECTIBLE
On peut ramener à deux axes principaux la stratégie retenue pour le programme 113, décomposée en 6 objectifs : d'une part, le développement durable des territoires ; d'autre part, la qualité des prestations pour les usagers, les collectivités et les autres ministères. Toutefois, même sous cette présentation synthétique, les objectifs retenus relèvent davantage de l'énumération des différentes visées du programme que d'une véritable stratégie de performance .
Certes, les préconisations, relatives à ce programme, du rapport d'information de notre collègue Jean Arthuis, président, sur les objectifs et les indicateurs de la LOLF 18 ( * ) , ont en partie été suivies d'effet : l'objectif « Faciliter l'émergence des projets locaux d'aménagement des territoires en s'appuyant sur les démarches de planification territoriale », dénoncé comme inadéquat à mesurer la performance, a été supprimé. Les objectifs maintenus, néanmoins, relèvent de la même critique.
En outre, aucun objectif n'est associé à l'action 3, « Appui technique au ministère chargé de l'écologie » qui justifierait, pourtant, d'une mesure de sa performance , et la moitié des 12 indicateurs ne sont pas renseignés dans le présent projet de loi de finances. Votre rapporteur spécial le regrette vivement.
* 18 Rapport d'information n° 220 (2004-2005).