III. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
A. L'ARCHITECTURE DU PROGRAMME
Le programme 159, « Information géographique et cartographique », regroupe des crédits qui, dans la nomenclature budgétaire issue de l'ordonnance n° 59-2, figuraient dans la section Services communs et urbanisme.
Ce programme retrace les crédits destinés au financement des besoins de la collectivité nationale en matière de données géographiques et cartographiques , dans une démarche de gestion des territoires. Il s'appuie sur un opérateur unique, l'Institut géographique national (IGN).
Ce dernier élément explique que le programme s'est trouvé placé sous la responsabilité du directeur général de l'IGN. Cependant, l'Assemblée nationale, à l'initiative de notre collègue député Louis Giscard d'Estaing au nom de la commission des finances, le 8 novembre 2005, a adopté, avec l'avis favorable du gouvernement, un amendement en vue d'éviter la position ambiguë du directeur général de l'IGN , à la fois responsable et opérateur du programme. Cet amendement transfère les crédits relatifs à l'information géographique et cartographique du ministère de l'équipement (60.800 euros), figurant dans le programme 222 « Stratégie en matière d'équipement », dans le programme 159. Il rend ainsi possible d'attribuer la responsabilité de ce programme aux services du MTETM.
Votre rapporteur spécial approuve cette mesure ; dans l'hypothèse où celle-ci ne serait pas maintenue au terme de la première lecture du présent projet de loi de finances par l'Assemblée nationale, il proposerait un amendement similaire à votre commission des finances.
Le programme 159 est composé de deux actions :
- l'action 1, « Production de l'information géographique », retrace les crédits destinés au financement de la participation de l'Etat à la production et à l'entretien de l'information géographique et cartographique sur le territoire national ;
- l'action 2, « Recherche dans le domaine de l'information géographique », retrace les crédits destinés au financement de la production de connaissance, d'une part, la préparation des outils futurs de gestion de l'information géographique, d'autre part.
B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2006
Les crédits demandés pour le programme 159 sont répartis comme suit entre ses deux actions 19 ( * ) :
Les crédits du programme 159 « Information géographique et cartographique » pour 2006
(en euros)
|
Numéro et intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|
1 Production de l'information géographique |
63.000.000 |
63.000.000 |
|
2 Recherche dans le domaine de l'information géographique |
12.000.000 |
12.000.000 |
|
Totaux |
75.000.000 |
75.000.000 |
Source : présent projet de loi de finances
La répartition par action des crédits (AE) du programme 159 pour 2006
Source : présent projet de loi de finances
Ces crédits, globalement, par rapport aux crédits correspondants inscrits en loi de finances pour 2005, sont en baisse de 4,6 % s'agissant des AE, de 1,92 % en ce qui concerne les CP . Cette baisse s'inscrit dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens passée entre l'Etat et l'IGN pour les années 2003 à 2006, visant à faire diminuer la part de la dotation de l'Etat par rapport aux ressources propres de l'établissement.
* 19 Pour mémoire, le programme 159 ne comprend pas de dépenses de personnel, et aucun fonds de concours ne lui est associé.