B. LA STRUCTURATION EN ACTIONS
Le programme est structuré en quatre actions.
Action n° 1 : Animation du réseau ( 19,9 millions d'euros )
Cette action regroupe les activités transversales qui participent à la mise en oeuvre de la coopération et de l'action culturelles françaises dans les pays développés au sens de l'OCDE. Elle est le support d'une partie des crédits de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), pour la part affectée au présent programme et non au programme 209 (le présent programme représente par exemple 30 % des ETPT de la DGCID, soit 150 agents), de ceux du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation et de ceux des services de coopération et d'action culturelle (SCAC).
Action n° 2 : langue et culture française ( 109,1 millions d'euros )
Cette action vise à promouvoir la langue et la culture françaises. Elle est gérée par la direction de l'action culturelle et du Français et celle de l'audiovisuel extérieur.
Elle concerne les actions assurant une audience accrue à la langue française dans et hors contexte scolaire et universitaire, dans les pays ne bénéficiant pas de l'aide au développement. Ces actions se développent dans un contexte très concurrentiel où le « marché » de la diversification linguistique est en pleine expansion.
En ce qui concerne l'action culturelle, le ministère des affaires étrangères s'appuie sur de nombreux opérateurs : AFAA pour les échanges artistiques, bureau international de l'édition française pour le livre et l'écrit, l'association pour le développement de la pensée française (ADPF), qui livre d'excellents supports d'exposition « clés en main », à des coûts maîtrisés, et Unifrance pour le cinéma.
L'AFAA a bénéficié en 2005 d'une subvention de 8,02 millions d'euros. Elle a signé une convention triennale avec l'Etat le 16 novembre 2004 associant à des objectifs précis des indicateurs : votre rapporteur spécial regrette ne pas en avoir trouvé de trace dans l'annexe au projet de loi de finances « action extérieure de l'Etat ». Peut-être des éléments figureront-ils dans le document de politique transversale. Votre rapporteur spécial s'interroge sur l'opportunité de « passer commande » à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF, d'un rapport sur cette association importante .
L'ADPF bénéficie en 2005 d'une subvention de fonctionnement de 890.000 euros en 2005.
Les alliances françaises, pour les 73 entrants dans le champ du présent programme, ont reçu en 2005 des subventions pour un montant global de 3,1 millions d'euros.
Enfin, au titre de cette action, le ministère des affaires étrangères anime un réseau d'établissements culturels pluridisciplinaires . La subvention de fonctionnement globale pour les 69 centres et instituts culturels était en 2005 de 18,11 millions d'euros, la subvention variant selon la capacité d'autofinancement du centre (moyenne d'autofinancement de 67 % en 2004). Les charges locatives varient selon que l'établissement est propriétaire on non de son bâtiment, les charges de personnel dépendent évidemment du contexte local.
Action n° 3 : audiovisuel extérieur (142,0 millions d'euros )
Cette action concerne les principaux vecteurs audiovisuels (télévision, radio, industries musicales, nouvelles technologies de l'information et de la communication). Elle regroupe l'ensemble des crédits de TV5 et de RFI, pour le monde entier, car ils ne sont pas reconnus par l'OCDE comme de l'aide publique au développement. Elle est gérée par la direction de l'audioviuel extérieur.
Pour RFI, le montant de la subvention devrait s'établir à 72,1 millions d'euros en 2006. Celle concernant RMC Moyen Orient devrait atteindre 4,27 millions d'euros. Le montant de la subvention attribuée à TV5 s'élève à 62,7 millions d'euros.
Votre rapporteur spécial s'interroge sur les raisons pour lesquelles « la nouvelle chaine d'information internationale » ne figure pas au sein du présent programme, mais au sein de la mission « direction de l'action du gouvernement ».
Il avoue en outre sa perplexité sur le montant élevé de la subvention octroyée à un « portail » internet « idées de France » ( www.ideesdefranc e.fr ) : 2,5 millions d'euros pour 2006, supportés à hauteur de 1,9 million d'euros sur le présent programme, et le reliquat sur le programme 209, car « internet se développe à grande vitesse comme un véritble mass média au Nord ». Ce site constitue une fausse-bonne idée, au demeurant assez coûteuse, avec un effectif de 15 personnes, même si les autres sites internet de l'audiovisuel français apparaissent encore plus coûteux (le service internet de France Télévisions compterait 30 personnes, celui de Radio-France 38 et de RFI 26, et « seulement 10 » pour TV5). Encore ces sites émanent-il de médias importants au rayonnement significatif.
Votre rapporteur spécial s'est trouvé obligé de répondre aux questions suivantes dans un sens le conduisant à proposer la suppression de la subvention à cette filiale de Canal France International.
Dans la masse des sites internet, la notion de « portail », hormis pour quelques sites majeurs, a-t-elle encore un sens, et si oui, n'est-ce pas le site diplomatie.fr qui joue ce rôle ?
Ne vaudrait-il mieux pas développer le site internet de l'ADPF et promouvoir davantage les sites culturels plutôt que d'en créer un nouveau, dont la naissance tardive condamnera à une audience faible?
La notion « d'internet extérieur » a-t-elle réellement un sens alors que tout internaute, qu'il soit en France ou à l'étranger, peut accéder librement et gratuitement, grâce à un moteur de recherche universellement connu, à tous les sites culturels français, qui sont de grande qualité (Arte ou France Culture par exemple) ?
Le positionnement du site, dont le contenu apparaît à ce stade très journalistique, est-il le bon, surtout lorsque l'on connaît l'excellence des sites internet des journaux français ?
La multiplication des parrainages n'a en outre pas abouti à des cofinancements, ce qui est contraire à la logique actuelle de l'action culturelle extérieure.
Action n° 4 : renforcement des échanges scientifiques, techniques et universitaires (63,0 millions d'euros )
Cette action regroupe les activités menées par le ministère des affaires étrangères dans les domaines scientifiques, techniques et universitaires, dans les pays développés au sens de l'OCDE. Elle vise à renforcer l'attractivité de la France auprès des étudiants et des chercheurs étrangers, dans le contexte très concurrentiel de l'enseignement supérieur. Elle contribue à la valorisation de la science française et à affirmer son image hors de nos frontières.
L'action est gérée par la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, celle de la coopération technique et la mission pour la coopération non gouvernementale.
Répartition du programme 185 par actions avant
et après ventilation
des prestations d'appui du programme et des
crédits polyvalents affectés à d'autres missions
11
(
*
)
Source : annexe au
projet de loi de finances pour 2006 « action extérieure de
l'Etat »
* 11 En logique analytique, le programme bénéficie de crédits, au prorata du poids budgétaire du programme et des ETPT, de l'action soutien du programme 105.