D. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
Le programme 105 présente cinq objectifs , qui sont ceux des principaux axes stratégiques de la mission « action extérieure de l'Etat ». Par rapport à d'autres ministères, le Quai d'Orsay est beaucoup moins avancé dans la définition d'indicateurs de performances et dans l'introduction de valeurs cibles. Tel est surtout le cas du programme 105, et de son action n° 1, liée à la coordination de l'action diplomatique.
Il va de soi que l'action politique du ministère des affaires étrangères se prête difficilement à l'évaluation . L'impact du réseau diplomatique en termes d'influence est peu mesurable : un discours brillant devant le conseil de sécurité de l'ONU, ou à l'inverse la mise en cause 8 ( * ) - le principe de présomption d'innocence ayant pourtant vocation à s'appliquer -d'anciens ambassadeurs importants dans le cadre du « scandale » « pétrole contre nourriture », ont un impact plus déterminant sur l'image et la crédibilité de la France que le travail de fourmi des postes diplomatiques à l'étranger.
Les indicateurs de performance proposés par le Quai d'Orsay appellent peu de commentaires : pour beaucoup, le ministère s'est refusé à inscrire des valeurs cibles, et donc des objectifs qui pourraient faire l'objet d'un débat au Parlement . Certains indicateurs ne sont manifestement pas prêts. Votre rapporteur spécial note l'absence de tout indicateur visant à prendre en compte, d'une manière ou d'une autre, la performance des postes à l'étranger.
Certains indicateurs méritent d'être affinés : le volume de connexions aux sites internet France diplomatie et aux sites des postes pourrait être décomposé en deux sous-indicateurs : nombre de visiteurs et nombre de pages vues. Il pourrait être complété par des enquêtes de satisfaction des internautes, plus qualitatives, comme le propose le Minéfi pour certains de ses services.
Si l'indicateur « présence des Français et usage du français dans les organisations internationales et l'Union européenne » constitue une mesure utile de l'influence française dans les instances internationales , votre rapporteur spécial exprime en revanche des doutes sur la capacité qu'aura le Quai d'Orsay d'évaluer « les principaux dossiers pour lesquels les intérêts français ont progressé au sein des instances européennes », « le traitement des principales crises en fonction des objectifs poursuivis par la France », « les principales négociations dans les enceintes multilatérales en fonction des objectifs poursuivis par la France ». De tels indicateurs apportent des informations utiles sur les priorités de la diplomatie française, ils ne sont pas en relation directe avec l'octroi de moyens financiers qui constitue la raison d'être d'une loi de finances. A quoi sert de plus un maillage diplomatique serré pour parvenir à atteindre de tels objectifs ?
Votre rapporteur spécial souhaite que ces indicateurs ambitieux, mais peu budgétaires, soient complétés avec imagination par des indicateurs plus modestes, liés à des actions plus limitées du programme 105 : satisfaction des personnes invitées dans le cadre du programme « personnalités d'avenir », réussite aux examens des 1.575 militaires invités chaque année en stage en France, enquêtes sur l'impact médiatique de telle ou telle opération lancée par les ambassades... Des indicateurs plus qualitatifs paraissent être une voie à explorer pour que le Parlement puisse se prononcer, en connaissance de cause, sur les performances du programme 105. Un indicateur sur le bon dimensionnement du réseau paraîtrait également intéressant.
En ce qui concerne les indicateurs de gestion, votre rapporteur spécial s'interroge sur les raisons qui conduisent chaque mission à se doter d'indicateurs « spécifiques », alors qu'une mutualisation des indicateurs de performance liés à la gestion au niveau de l'ensemble des missions du budget général pourrait être plus justifiée. Votre rapporteur spécial, qui a lu le rapport 9 ( * ) de notre collègue Bernard Angels sur la mission « gestion et contrôle des finances publiques », croit utile de se rapprocher des indicateurs de performance du programme « soutien » de Bercy, en ce qui concerne par exemple les « dépenses de plateau technique ». A l'inverse, l'indicateur de « dispersion immobilière » du Quai d'Orsay pourrait être un exemple pour les administrations financières de Bercy. Il mériterait d'être complété par des comparaisons avec les autres réseaux diplomatiques des grands pays de l'Union européenne. Sa valeur cible est-elle par ailleurs suffisamment ambitieuse ?
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Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » - Les crédits affectés aux actions multilatérales représentent 65,6 % des crédits du programme 105. - Le programme 105 n'est pas conforme au principe de sincérité posé par la LOLF . Il manque au minimum 75 millions d'euros pour 2006 au titre des contributions françaises aux opérations de maintien de la paix (OMP) de l'ONU. Il convient de signaler que le budget 2005 en ce qui concerne les OMP était également sous-évalué : un décret d'avances à paraître va ainsi augmenter les crédits pour l'année 2005 de 93 millions d'euros... - Les contributions obligatoires ou volontaires aux organismes multilatéraux libellées en dollars doivent faire l'objet d'une couverture du risque de change, ainsi que, dans une moindre mesure, les rémunérations dont le pouvoir d'achat évolue en fonction du taux de change . - Votre rapporteur spécial propose de doubler le nombre de bénéficiaires du programme « personnalités d'avenir » . - La politique immobilière du Quai d'Orsay connaît une inflexion positive, qu'a encouragée le débat organisé, le 10 mai 2005, en séance publique sur ce sujet, à l'initiative de votre rapporteur spécial. - Les efforts réalisés en matière d'indicateur de performances restent encore insuffisants en ce qui concerne le programme 105. Un effort de mutualisation des indicateurs de performances relatifs aux actions de soutien doit être envisagé entre toutes les missions du budget général. |
* 8 D'où la proposition d'aller au-delà d'un simple « comité d'éthique », par la mise en place d'un régime d'incompatibilités et de déclaration de patrimoine sur le modèle de celui des parlementaires, pour préserver la réputation des diplomates français.
* 9 Rapport général n° 99 (2005-2006), annexe n° 14.