D. L'AMÉLIORATION DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES ARMÉES
Rappelons que le maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements militaires est la condition indispensable au bon fonctionnement des armées. Il a connu une grave crise à la fin des années 1990, nuisant aux potentiels de déploiement opérationnelle des armées et pesant lourdement sur le moral des troupes. De 1997 à 2000, le taux de disponibilité de la flotte nationale avait diminué d'un tiers et, à certaines périodes, un seul sous-marin nucléaire d'attaque sur six était opérationnel. De même, pour certains parcs, un seul aéronef sur trois était alors disponible.
L'actuelle LPM ne prévoyait pas, initialement, un niveau de crédits suffisant pour rétablir la situation en termes financiers. A cette crise financière s'ajoutait, comme l'a souligné la Cour des comptes 27 ( * ) , une crise des fonctions logistiques des armées.
Le soutien logistique en MCO est assuré par la SIMMAD (structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, créée en 2000), par le SFF (service de soutien de la flotte, créé en 2001, auquel votre commission des finances a consacré un rapport d'information cette année 28 ( * ) ) et par la direction centrale du matériel (DCMAT) pour les équipements de l'armée de terre (exception faite de ceux gérés par la SIMMAD).
Le ministère de la défense a tout à la fois réorganisé les fonctions logistiques de MCO et augmenté les crédits . Ceci était d'autant plus nécessaire car, comme on l'a déjà dit, le coût du MCO s'accroît.
Le projet de loi de finances pour 2006 consolide et renforce le renversement de tendance amorcé dès 2003, consistant à augmenter les crédits destinés à l'entretien programmé du matériel. En 2006, les crédits de paiement qui lui seront alloués progresseront, par rapport à 2005, de 19,28 % pour l'armée de terre, de 8,76 % pour l'armée de l'air, et de 4,06 % pour la marine. Ils s'établiront ainsi respectivement à 563 millions d'euros, 1.028 millions d'euros et 948 millions d'euros, soit 2.539 millions d'euros au total .
Vos rapporteurs spéciaux ont remarqué que la lecture des indicateurs destinés à mesurer le taux de disponibilité technique opérationnelle (DTO), directement lié au MCO, était complexe dans la mesure où différents facteurs, tels que la surutilisation en OPEX et les efforts de MCO annuels, devaient être pris en compte.
Ils notent que de réels progrès de présentation et d'explication ont été réalisés par le ministère de la défense dans le cadre de l'évaluation de la performance du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».
Vos rapporteurs spéciaux ont établi trois documents synthétiques présentant la disponibilité technique des équipements de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine. Ces tableaux précisent l'état du parc en service, son âge moyen, ainsi que l'année prévue de son retrait et le taux de disponibilité des matériels.
La disponibilité des équipements militaires
Vos rapporteurs spéciaux estiment que ces
indicateurs sont tout à fait
pertinents
dans la mesure
où ils permettent de décrire l'état des parcs et de
mesurer les
résultats effectivement obtenus en matière de
MCO des matériels.
Pour l'armée de terre , le taux de DTO peut être comparé à la « DTO nécessaire » à l'activité des forces. Le taux de « DOT nécessaire » est exprimé annuellement par chaque formation en fonction de toutes les activités programmées (emploi, OPEX, OPINT, missions de courte durée, entraînement). On constate ainsi que la DTO du char Leclerc est de 51 % en 2005, alors que la « DTO nécessaire » s'élève à 60 %. Pour le véhicule blindé léger, le rapport est inversé, la DTO est de 71 % alors que la « DTO nécessaire » est évaluée à 66 %.
Pour l'armée de l'air , la DTO correspond au rapport entre le nombre d'aéronefs d'une formation aérienne aptes à décoller en moins de six heures pour accomplir une mission et le nombre total d'aéronefs en dotation dans cette formation. La « DTO objective » correspond aux besoins, pour chaque type d'aéronefs, pour réaliser les missions opérationnelles, le contrat organique (formation et entraînement) et le contrat de forces à projeter, ce qui permet de juger de la pertinence du taux de DTO.
Pour la marine , le calcul de la DTO correspond à la moyenne pondérée de la disponibilité des bâtiments. Deux indicateurs sont utilisés. Le taux de disponibilité technique réalisée (TDR) est établi en ne comptant pas les bâtiments en indisponibilité pour entretien et réparations (IPER), en indisponibilité pour entretien (IE) et en indisponibilité pour aléa (IA). Le taux de disponibilité technique théorique (TDT) est fixé à partir de la disponibilité des bâtiments prévue par la programmation des opérations de maintenance (IPER ou IE), sont donc exclues les avaries de matériel).
Vos rapporteurs spéciaux se félicitent que le ministère de la défense leur ait transmis, comme ils le souhaitaient, des précisions sur la méthodologie permettant d'établir les taux de disponibilité et d'activité des équipements militaires. Ils remarquent d'importantes différences de signification entre la DTO, le TDR, le TDT, etc. Ils estiment que les renseignements qui leur ont été fournis permettent d'appréhender plus précisément les résultats du MCO que présentent les tableaux précédents.
Enfin, vos rapporteurs spéciaux soutiennent l'effort important qui est consenti, en 2006, au titre du MCO, dont les crédits progressent de 9,5 % .
* 27 Rapport particulier de décembre 2004 « Le maintien en condition opérationnelle des armées ».
* 28 « La reprise en main du maintien en condition opérationnelle de la flotte », rapport d'information n° 426 (2004-2005) de M. Yves Fréville.