IV. LE PROGRAMME 144 « ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE »
A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME 144
Ce programme , dont le responsable est le directeur aux affaires stratégiques de la DGA, se caractérise par une relative hétérogénéité puisqu'il regroupe pour l'essentiel les crédits pour la recherche militaire (non duale) et deux des trois directions de renseignement militaire. Le responsable de programme s'appuie sur un comité de pilotage et d'orientation politique regroupant l'EMA, la DGA, et les deux directions de renseignement (DGSE et DPSD).
• Les crédits de ce programme atteignent
1.642,97 millions d'euros en CP et 1.793,96 millions d'euros
en AE
.
Les dépenses de fonctionnement constituent l'essentiel de ce programme, soit 56,5 % des crédits totaux, avec 928,44 millions d'euros en crédits de paiement et 1.086,91 millions d'euros en autorisations d'engagement. Viennent ensuite les dépenses de personnel qui représentent 34,67 % des crédits de paiement du programme.
Les crédits du programme 144 sont présentés par titre et catégorie dans le tableau suivant :
Source : « bleu budgétaire »
Les ETPT du programme 144 s'élèvent à 9.381, dont 6.232 ETPT pour l'action 2 « Prospective des systèmes de force » et 2.195 pour l'action « Maintien des capacités technologiques et industrielles » qui concerne la direction des systèmes de forces et des stratégies technologique, industrielle et de coopération (D4S) qui dépend de la DGA. Les frais de personnel de la D4S sont rattachés, comme on l'a vu, en programme 146. L'action 4-144 regroupe ses frais de fonctionnement direct. Précisons que la D4S met en oeuvre les études amont du ministère de la défense.
La DGSE bénéficie, en 2006, de la création de 20 postes supplémentaires, soit 10 ETPT, dans le cadre de la réalisation de la LPM.
• Le tableau suivant présente la
répartition des crédits du programme 144 par action.
Répartition des crédits du programme 144 par action
L'action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » bénéficie de 32 % des crédits de paiement du programme. Elle concerne la DGSE et la DPSD, pour chacune d'entre elles, une sous-action est prévue. L'action 4 fait l'objet d'un développement particulier ci-après.
Ce tableau recense les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement et les dépenses d'intervention qui sont énumérées dans le cadre de la justification des dépenses au premier euro prévu par la LOLF. Une fois encore, il apparaît que l'exercice est perfectible. Les informations, demandées par vos rapporteurs spéciaux, précisant la justification au premier euro, leur ont été transmises et sont précises. Les dépenses qui n'étaient pas énumérées dans le « bleu défense », parce qu'elles ne constituent pas une catégorie significative de crédits vont de l'entretien des locaux aux dépenses de télématique, en passant par les frais de reprographie.