II. LE PROGRAMME 146 « ÉQUIPEMENT DES FORCES »
A. ORIENTATION ET CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME
Le tableau de la page suivante présente la structuration du programme. Il détaille la répartition des crédits par titre et par action.
Les crédits du présent programme s'élèvent à 10.528,04 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 10.609,67 millions d'euros en crédits de paiement (CP).
Les crédits du titre 5 « Dépenses d'investissement » constituent l'essentiel du programme, soit 83,6 % de ses crédits , c'est-à-dire 8.869,49 millions d'euros en CP et 8.828,13 millions d'euros en AP.
Les crédits du titre 2 « Dépenses de personnel » représentent 9,5 % des crédits totaux du présent programme, soit 1.011,99 millions d'euros en CP et en AE, ceux du titre 3 « Dépenses de fonctionnement » 6,9 %, soit 728,18 millions d'euros en CP et 687,91 millions d'euros en AE, et ceux du titre 5 « Dépenses d'investissement » constituent l'essentiel du programme, soit 83,6 % de ses crédits , c'est-à-dire 8.869,49 millions d'euros en CP et 8.828,13 millions d'euros en AE.
La répartition des crédits du programme 146 par action est présentée dans le tableau suivant.
Répartition des crédits du programme 146 par action
Source : « bleu
budgétaire »
La sous-action 5-89 « Soutien Direction générale de l'armement » de l'action 5 regroupe l'essentiel des crédits de personnel, soit 87,5 % des dépenses du titre 2 du présent programme. Elle se voit allouer 9,6 % de l'ensemble des crédits du programme. Cette sous-action ne fait pas l'objet d'une justification précise au premier euro. Dans la présentation générale de l'action 5, il est précisé que la sous-action 5-89 regroupe l'ensemble des crédits du BOP DGA afférents aux rémunérations et charges sociales et au fonctionnement du programme 146 : « ce budget de fonctionnement mutualise un ensemble de dépenses de la DGA dans leur globalité (dépenses liées à la structure, dépenses de droit) ou pour partie (dépenses liées à l'homme, dépenses d'activité) sans distinction possible du programme (144 ou 146) ».
Le schéma de déversement analytique du programme 146 indique que contrairement aux sous-actions « Conduite des opérations d'armement » et « Investissement techniques et essais » de l'action 5 « Préparation et conduite des opérations d'armement », la sous-action « Soutien DGA » ne permet pas d'élaborer une clé de répartition représentative reposant sur des agrégats autres que financiers. Les crédits sont donc répartis sur les actions soutenues au prorata de leurs crédits respectifs. Vos rapporteurs spéciaux notent que « le déversement de ces crédits » ne sera pas possible tant que ne sera pas mise en place une comptabilité analytique. Cependant, l'intérêt de ce déversement n'apparaît pas en dehors de la connaissance des coûts complets des actions. De plus, les personnels de la DGA participent à la conduite et à la réalisation de nombreux programmes d'armement en même temps, et la répartition au prorata des crédits de ces actions est une solution temporaire acceptable.
La répartition des crédits des actions en 14 BOP obéit à une autre logique visant, autant que faire se peut, à regrouper les systèmes d'arme par BOP. Il n'y a donc pas de correspondance stricte entre un BOP et une sous-action, la matrice de répartition des crédits n'étant pas « diagonalisée ». Ainsi, un BOP peut-il regrouper les crédits, ou une partie des crédits de plusieurs actions, ou sous-actions n'appartenant pas toujours à la même action. Cette répartition est inéluctable et traduit la complexité des processus de programmation et de réalisation des équipements. A titre d'exemple, le programme Rafale apparaît-il dans huit sous actions de l'action « Equipement des forces navales », dont trois sont partagées entre différents BOP, et cinq sous-actions de l'action « Equipement des forces aériennes », dont deux sont réparties dans des BOP différents.
Vos rapporteurs spéciaux seront particulièrement attentifs lors de l'examen de la loi de règlement à l'utilisation réelle des crédits .