B. LA CONDUITE DU PROGRAMME 146 : UN COPILOTAGE FONCTIONNEL CEMA-DGA
La direction du programme 146 est co-exercée par le CEMA et le DGA, qui disposent à cet effet :
- d'un comité de direction du programme (CODIR), coprésidé par le CEMA et le DGA, et composé d'un représentant de chaque chef d'état-major d'armée, de l'adjoint au délégué général pour l'armement, d'un représentant du SGA et des deux co-présidents du COPIL. Le CODIR co-dirige le programme. Il approuve les budgets des BOP et fixe des objectifs de performance aux responsables de BOP, d'une part, et aux officiers de cohérence des programmes (OCP), d'autre part. Il vérifie que ces objectifs sont atteints ;
- d'un comité de pilotage du programme (COPIL), coprésidé par le sous-chef plans de l'EMA (SC-PL) et le directeur des plans, du budget et de la gestion (DPBG). Il est composé de représentants des chefs d'état-major, de la DGA et de la direction des affaires financières, ainsi que des acteurs du programme 146 autant que de besoin. Le COPIL instruit les dossiers nécessaires aux décisions du CODIR. Il inscrit l'activité des BOP dans une démarche pluriannuelle à moyen terme, cohérente avec les exercices de programmation, et dans une démarche à court terme, de préparation et d'exécution du budget.
La coopération du DGA et du CEMA pour le pilotage du programme 146 « Equipement des forces » s'exerce également au sein du conseil des systèmes de force (CSF), auquel participent sous la présidence du CEMA, outre le DGA, les chefs d'état-major. Des arbitrages sont rendus, sous l'égide du responsable opérationnel, avant d'être soumis au ministre. Le CEMA y exprime, après arbitrage entre les demandes des chefs d'état-major, les besoins opérationnels des armées en termes d'équipement, le CSF en discute, le secrétariat pour l'administration (par l'intermédiaire de la direction des affaires financières) joue son rôle de régulation financière le cas échéant, puis les matériels sont livrés au CEMA et aux chefs d'état-major concernés. Ce processus clair permet, si les capacités financières manquent, de décider du traitement du dossier concerné (abandon du projet, réorientation, etc.).
Notons de plus qu'un officier de cohérence du programme , nommé par le CEMA pour chaque programme d'armement et affecté à l'état-major des armées, examine les données économiques et financières du programme. Un officier de cohérence opérationnelle , nommé également par le CEMA pour chaque BOP du programme 146, est en relation directe avec le directeur du BOP, nommé par le DGA, et s'assure avec lui de la bonne avancée de l'exécution du BOP, d'un point de vue opérationnel (par exemple, il s'assure que le programme de radiocommunication « Syracuse » avance selon un rythme permettant bien l'exploitation des données recueillies par le satellite d'observation militaire « Hélios »). Les responsables de BOP et les OCP rendent compte mensuellement au COPIL.
Les modalités de gestion du programme sont contractualisées dans le cadre d'une « charte de fonctionnement » du programme, dont l'objet est de définir les responsabilités des acteurs, les structures de pilotage et des modalités générales de fonctionnement, et dans une « charte de gestion » du programme qui formalise, chaque année les périmètres des budgets opérationnels (BOP), les règles de gestion associées et les objectifs annuels de performance.
Les crédits employés par le programme 146 sont essentiellement consommés au niveau local par des ordonnateurs secondaires du ministère. La déconcentration des crédits représente la majorité du volume des ressources financières dévolues aux investissements. Lors de l'examen de la loi de règlement, vos rapporteurs spéciaux souhaitent obtenir toutes les précisions utiles sur les changements d'affectation de crédits entre les programmes de la mission « Défense ».