Écologie et développement durable
ARTICLE 79 bis (nouveau) - Institution d'une contribution à la charge des personnes distribuant des produits textiles
ARTICLE 79 ter (nouveau) - Elargissement des possibilités d'intervention du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Articles rattachés à la mission « Ecologie et développement durable », (rapport spécial de Mme Fabienne Keller, annexe n° 11 au présent rapport)