Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 232 (2004-2005) de M. Jean-Pierre PLANCADE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 mars 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN CONTEXTE GÉOPOLITIQUE DÉLICAT ET LES TENTATIVES D'OUVERTURE ÉCONOMIQUE
    
    • A. LES RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS, L'ARABIE SAOUDITE, ET LE CCEAG
      
    • B. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE BAHREÏN ET LES ÉCHANGES AVEC LA FRANCE
      
  • II. L'ACCORD RELATIF AUX INVESTISSEMENTS ET LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS ÉCONOMIQUES FRANCO-BAHREINIENNES
    
    • A. LES CLAUSES CLASSIQUES DE L'ACCORD
      
    • B. LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS ECONOMIQUES FRANCO-BAHREINIENNES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II