Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement,

Rapport n° 217 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2005

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• INTRODUCTION
  
  • A. UNE CONVENTION DANS LA CONTINUITÉ DE CELLE CONCLUE EN 1993
    
  • B. ANDORRE, UNE PRINCIPAUTÉ PROSPÈRE MALGRÉ DE FAIBLES ATOUTS ÉCONOMIQUES
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT