Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale entre la France et l'Azerbaïdjan

Rapport n° 189 (2004-2005) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 février 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE L'AZERBAÏDJAN ET LES RELATIONS BILATÉRALES AVEC LA FRANCE
    
    • A. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La situation politique
        
      • 2. La situation économique
        
        • a) Des indicateurs encourageants
          
        • b) Une volonté de réforme
          
        • c) Une réelle attractivité pour les investisseurs
          
        • d) Une économie peu diversifiée
          
    • B. LES RELATIONS BILATÉRALES
      
      • 1. Les relations politiques
        
        • a) Des liens resserrés
          
        • b) Des échanges réguliers
          
      • 2. Les relations économiques
        
        • a) Les investissements
          
        • b) Les échanges commerciaux
          
      • 3. Les relations culturelles, scientifiques et techniques
        
      • 4. La coopération policière et militaire
        
      • 5. La présence française
        
  • II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE LA CONVENTION
    
    • A. L'HISTORIQUE DE LA CONVENTION FRANCO-AZERBAÏDJANAISE
      
    • B. UNE CONVENTION GLOBALEMENT CONFORME AU MODÈLE DE L'OCDE
      
      • 1. Définitions
        
      • 2. Revenus immobiliers
        
      • 3. Bénéfices des entreprises
        
      • 4. Dividendes
        
      • 5. Intérêts
        
      • 6. Redevances
        
      • 7. Gains en capital
        
      • 8. Professions indépendantes
        
      • 9. Autres revenus
        
      • 10. Elimination des doubles impositions
        
• EXAMEN EN COMMISSION