CHAPITRE PREMIER :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES COMPTES SPÉCIAUX DU
TRÉSOR
I. LES CRÉDITS POUR 2005
A. EVOLUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
1. Evolution du nombre de comptes spéciaux du Trésor depuis 2000
Si l'on a pu compter jusqu'à 76 comptes spéciaux du Trésor en 1970, leur nombre était passé à une quarantaine depuis le milieu des années 80. Il décroît régulièrement depuis.
Evolution du nombre de comptes spéciaux par catégorie
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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Comptes d'affectation spéciale |
12 |
12 |
11 |
11 |
9 |
7 |
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Comptes de commerce |
10 |
11 |
11 |
11 |
11 |
10 |
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Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers |
1 |
1 |
1 |
1 |
0 |
0 |
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Comptes d'opérations monétaires |
4 |
4 |
4 |
4 |
3 |
3 |
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Comptes d'avances |
5 |
5 |
5 |
5 |
5 |
6 |
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Comptes de prêts |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
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Total |
36 |
37 |
36 |
36 |
32 |
30 |
En 2005, on dénombrera ainsi 30 comptes spéciaux du Trésor, dont 9 comptes d'affectation spéciale. Sur les 30 comptes restants, six comptes ne font l'objet d'aucune évaluation en dépenses et en recettes dans le présent projet de loi de finances : deux comptes d'affectation spéciale, parmi les plus récents, le compte n° 902-31 « indemnisations au titre des créances françaises sur la Russie 1 ( * ) » et le compte n° 902-33 « fonds de provisionnement des charges de retraite » ; le compte de commerce n° 904-15 « lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes » ; deux comptes d'opérations monétaires, le compte n° 906-01 « pertes et bénéfices de change » et le compte n° 906-05 « opérations avec le Fonds monétaire international » ainsi que le compte d'avances n° 903-58 « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 2 ( * ) » .
2. Les modifications proposées dans le présent projet de loi de finances
Deux comptes d'affectation spéciale sont supprimés dans le présent projet de loi de finances. Un compte d'avances est créé.
L'article 24 du projet de loi de finances pour 2005 prévoit de modifier le régime de la redevance audiovisuelle. L'adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation conduirait à la clôture du compte n° 902-15 « compte d'emploi de la redevance audiovisuelle » et à la création d'un compte d'avances n° 903-60 « avances aux organismes de l'audiovisuel public ». Ainsi, l'article 36 du projet de loi de finances pour 2005 créée le compte n° 903-60 « avances aux organismes de l'audiovisuel public » et procède à la clôture du compte d'affectation spéciale précité.
L'article 38 du projet de loi de finances pour 2005 procède à la clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-25 « fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien » (FIATA). Les dépenses et ressources de ce compte sont intégrées au budget général pour 113,8 millions d'euros.
Par ailleurs, deux comptes d'affectation spéciale font l'objet de modifications.
L'article 37 du projet de loi de finances pour 2005 modifie la nomenclature du compte de commerce n° 904-11 « régie industrielle des établissements pénitentiaires » pour étendre l'objet des opérations. Il permettrait à la régie de se livrer à des opérations de négoce.
L'article 54 du projet de loi de finances pour 2005 modifie la nomenclature des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 902-24 « compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés ». Cet article induit la création d'un chapitre intitulé « apports à l'Agence nationale pour la recherche et au groupement d'intérêt public chargé de préfigurer celle-ci ».
* 1 Qui fait l'objet néanmoins de reports.
* 2 Le compte est souvent doté en cours d'année au profit de l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires.