Projet de loi de finances pour 2005 : Comptes spéciaux du Trésor

Rapport général n° 74 (2004-2005) de Mme Marie-France BEAUFILS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
  
  • I. LES CRÉDITS POUR 2005
    
    • A. EVOLUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
      
      • 1. Evolution du nombre de comptes spéciaux du Trésor depuis 2000
        
      • 2. Les modifications proposées dans le présent projet de loi de finances
        
    • B. LA CONTRIBUTION DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR AU SOLDE GÉNÉRAL
      
      • 1. Une contribution positive mais fragile
        
        • a) La difficulté de prévision du solde des comptes spéciaux du Trésor
          
        • b) Le solde des comptes spéciaux du Trésor, un solde consolidé
          
      • 2. Répartition du solde des comptes spéciaux du Trésor pour 2005
        
    • C. PRÉSENTATION PAR CATÉGORIE DE COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
      
      • 1. Les opérations des comptes d'affectation spéciale
        
        • a) Les crédits prévus dans le projet de loi de finances
          
        • b) Le niveau des reports : 544,19 millions d'euros en 2004
          
      • 2. La catégorie hétérogène des comptes de commerce
        
        • a) Le nombre prépondérant des comptes dépendant du ministère de la défense
          
        • b) L'incidence financière du compte de gestion de la dette et de la Trésorerie de l'Etat
          
      • 3. Les comptes de prêts : une charge nette négative en 2004
        
        • a) La prévision 2005
          
        • b) Les reports
          
        • c) La nécessaire prise en compte de la dotation globale
          
      • 4. L'importance budgétaire au titre des opérations temporaires des comptes d'avances
        
        • a) Une inflexion du solde du compte d'avances aux collectivités locales ?
          
        • b) Un nouveau compte d'avances : le compte d'avances aux organismes de l'audiovisuel public
          
      • 5. Le fonctionnement erratique du compte d'émission des monnaies métalliques
        
        • a) Un compte perturbé par le passage à l'euro
          
        • b) La prévision pour 2005
          
  • II. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET LES ARTICLES DE NOMENCLATURE : ARTICLES 52 À 58
    
    • A. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DE CRÉDITS
      
    • B. LES ARTICLES DE « NOMENCLATURE » : ARTICLE 54
      
• CHAPITRE II :
  QUEL AVENIR POUR LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ?
  
  • I. LA NOUVELLE PHYSIONOMIE DES COMPTES SPÉCIAUX ISSUE DE LA LOLF
    
    • A. LES CONSÉQUENCES LIÉES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
      • 1. Les dispositions de la LOLF relatives aux comptes spéciaux
        
      • 2. Le réexamen de tous les comptes d'affectation spéciale
        
    • B. LA MAQUETTE ENVISAGÉE POUR LES COMPTES SPÉCIAUX
      
      • 1. Les missions et programmes liés aux comptes spéciaux
        
      • 2. Deux « comptes miroirs » du budget général : le compte pensions et le compte de gestion de la dette de l'Etat
        
        • a) Un compte de commerce contrepartie du programme « charge de la dette et trésorerie de l'Etat » de la mission « engagements financiers de l'Etat »
          
        • b) Un compte d'affectation spéciale pour les charges de retraite abondé par les ministères au titre de l'Etat employeur
          
  • II. DES COMPTES DE L'ETAT ACTIONNAIRE PLUS TRANSPARENTS
    
    • A. LES COMPTES DE L'ETAT ACTIONNAIRE
      
      • 1. La présentation pour la première fois des « comptes combinés » de l'Etat
        
      • 2. La valorisation du patrimoine de l'Etat actionnaire
        
      • 3. La persistance de besoins en fonds propres de la part de certaines entreprises
        
    • B. LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE N° 902-24
      
      • 1. Les recettes
        
      • 2. Les dépenses
        
• 
  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION