Projet de loi de finances pour 2005 : Exposé d'ensemble et dépenses en capital

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Yves FRÉVILLE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• CHAPITRE PREMIER
  
  LE BUDGET DE LA DÉFENSE
  
  • I. LE BUDGET 2005 EST GLOBALEMENT CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE (LPM) POUR 2003 À 2008
    
    • A. LE BUDGET 2005 RESPECTE L'OBJECTIF FIXÉ PAR LA LMP POUR LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
      
    • B. LE DIFFICILE RESPECT DES OBJECTIFS D'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
      
  • II. LE BUDGET 2005 EN PERSPECTIVE
    
    • A. LA RÉDUCTION DU BUDGET DE LA DÉFENSE PAR RAPPORT AU PIB EST STOPPÉE DEPUIS 2003
      
      • 1. La part de la défense dans le budget français
        
      • 2. Comparaisons internationales
        
    • B. UNE ÉNERGIQUE REPRISE DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT MATÉRIEL DES ARMÉES APRÈS LEUR CHUTE D'UN TIERS AU COURS DE LA DÉCENNIE 90
      
  • III. LES CRÉDITS DE LA DÉFENSE EN 2005
    
    • A. LES DOTATIONS DU TITRE III
      
      • 1. Les priorités du ministère de la défense
        
        • a) Les mesures de personnel et la poursuite de l'amélioration de la condition militaire
          
        • b) L'anticipation des déploiements en opérations extérieures
          
      • 2. L'évolution des dotations du titre III
        
        • a) Les dépenses de personnels
          
        • b) Les dépenses du titre III hors RCS
          
    • B. LA CONSOLIDATION DE L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT
      
      • 1. Une priorité du ministère de la défense
        
      • 2. Les dotations budgétaires
        
      • 3. Evolution et structure de l'effort d'équipement
        
        • a) Répartition par armée et service
          
        • b) Evolution par domaine
          
        • c) Analyse en terme de coûts
          
    • C. LES ÉCONOMIES RÉALISÉES
      
  • IV. EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2003 ET 2004
    
    • A. L'EXERCICE 2003
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
        • a) Les dépassements de crédits
          
        • b) Les annulations de crédits
          
        • c) Les ouvertures de crédits complémentaires
          
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. LE PREMIER SEMESTRE 2004
      
      • 1. Les dépenses ordinaires et en capital
        
      • 2. Le financement des OPEX en 2004
        
    • C. LA GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
      
• CHAPITRE DEUX
  
  LES ENJEUX PESANT SUR LE BUDGET DE LA DÉFENSE
  
  • I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • A. PRÉSENTATION DES QUATRE MISSIONS QUI CONCERNENT LES CRÉDITS DE LA DÉFENSE
      
      • 1. La mission « défense »
        
      • 2. Mission « mémoire et liens avec la nation »
        
      • 3. La mission « sécurité »
        
      • 4. La mission « recherche et enseignement supérieur »
        
    • B. LES PROGRAMMES DE LA MISSION « DÉFENSE »
      
      • 1. Présentation des 4 programmes
        
      • 2. La ventilation des crédits au sein de la mission défense
        
    • C. LES EXPÉRIMENTATIONS MISES EN oeUVRE AU TITRE DE LA LOLF
      
  • II. L'ÉTALEMENT DANS LE TEMPS DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT MILITAIRES
    
    • A. DES EXEMPLES DE L'ALLONGEMENT DES PROGRAMMES D'ARMEMENT ET DE LEUR RENCHÉRISSEMENT
      
      • 1. Le Rafale
        
      • 2. Le char Leclerc et son dépanneur
        
      • 3. Le véhicule blindé de combat (VBCI)
        
      • 4. Les bâtiments de projection et de commandement (BPC)
        
    • B. LES CAUSES DE L'ÉTALEMENT DES PROGRAMMES D'ARMEMENT
      
      • 1. Les défaillances de maîtrise d'ouvrage
        
      • 2. Les aléas de production
        
      • 3. Le décalage entre la production d'armement et le principe d'annuité budgétaire
        
    • C. DES PERSPECTIVES D'AMÉLIORATION DES PROCÉDURES
      
      • 1. Le conseil des systèmes de forces
        
      • 2. Le conseil défense-industrie
        
      • 3. Le contrôle de gestion
        
  • III. L'ENJEU DES « FINANCEMENTS INNOVANTS »
    
    • A. LE PROBLÈME PARTICULIER DU FINANCEMENT DES FREMM
      
      • 1. Un problème d'équipement militaire
        
      • 2. Un problème financier
        
      • 3. Un problème économique
        
    • B. LES FINANCEMENTS « INNOVANTS »
      
      • 1. Les aspects financiers
        
      • 2. Le bilan coût-avantage
        
      • 3. Aspect budgétaire
        
        • a) L'impact avant livraison
          
        • b) L'impact après livraison
          
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE MODES DE GESTION ALTERNATIFS
      
      • 1. Définition
        
      • 2. Les crédits concernés
        
      • 3. L'externalisation en 2005
        
        • a) Les véhicules de la gamme commerciale
          
        • b) La gestion immobilière de la gendarmerie
          
        • c) La formation initiale des pilotes
          
        • d) L'école interarmées des sports (EIS) de Fontainebleau
          
        • e) Le transport aérien de longue portée
          
        • f) L'expérimentation relative à la logistique des OPEX
          
  • IV. LA LOLF ET LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS
    
• EXAMEN DE L'ARTICLE 49 RATTACHÉ
  
• EXAMEN EN COMMISSION