Projet de loi de finances pour 2005 : Conseil économique et social

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Jean-Claude FRÉCON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • 1. Le budget peu « élastique » du Conseil économique et social augmente faiblement en 2005
    
  • 2. Il en serait fini des reports de crédits régulièrement constatés sur le chapitre « Investissements »
    
  • 3. Le Conseil n'est pas épargné par les mesures gouvernementales de réduction de crédits, sur 2004 et sur 2005
    
  • 4. Mais il bénéficie d'une réelle autonomie de gestion
    
  • 5. L'application de la LOLF ne pouvait qu'être difficile
    
  • 6. Conseil économique et social, Parlement, gouvernement : les points de vue divergent
    
  • 7. L'option retenue d'une mission « monoprogramme » répond en grande partie aux attentes du Conseil ...
    
  • 8. ... mais ne peut satisfaire pleinement le Parlement
    
  • 9. Le Conseil économique et social s'est modernisé mais seul le législateur peut le réformer
    
  • I. UNE AUGMENTATION TRÈS LIMITÉE DES CRÉDITS
    
    • A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
      
    • B. INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES SECTIONS
      
      • 1. Un chapitre hétérogène, touché par les réductions de crédits
        
      • 2. La rémunération des conseillers et des experts
        
      • 3. La Caisse de retraite des anciens membres du CES
        
        • a) Une caisse diversement alimentée
          
        • b) La réforme des retraites appliquée au CES
          
        • c) Le coût croissant des pensions
          
    • C. DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. Evolution de l'enveloppe
        
      • 2. Des effectifs stables depuis 2001
        
      • 3. Les personnels détachés ou mis à disposition
        
    • D. DÉPENSES DE MATÉRIEL
      
      • 1. Les dépenses d'informatique
        
      • 2. Les autres dépenses
        
    • E. ÉQUIPEMENT ADMINISTRATIF
      
      • 1. L'utilisation des reports de crédits
        
      • 2. Une enveloppe a priori stable pour 2005
        
    • F. RÉCAPITULATION DES VARIATIONS DE CRÉDITS
      
  • II. L'APPLICATION DE LA « LOLF »
    
    • A. LA SPÉCIFICITÉ DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
      
    • B. PLUSIEURS SOLUTIONS ENVISAGÉES
      
    • C. LA SOLUTION RETENUE : UNE MISSION « MONOPROGRAMME »
      
• CHAPITRE DEUX
  
  DES ACTIVITÉS DIVERSIFIÉES
  
  • I. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
    
    • A. LES AVIS, RAPPORTS ET ÉTUDES
      
      • 1. Activité d'ensemble
        
      • 2. Saisines gouvernementales
        
      • 3. Autosaisines
        
    • B. LES RÉPONSES DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Suites données par le gouvernement aux travaux du CES
        
      • 2. Interventions ministérielles devant l'Assemblée plénière du CES
        
    • C. LE TRAVAIL EN LIAISON AVEC LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
      
      • 1. Avis exposés en séance publique
        
      • 2. Auditions en commission permanente, délégation ou mission d'information
        
      • 3. Autres initiatives
        
  • II. UNE INSTITUTION MODERNISÉE QUI SE VEUT INFLUENTE
    
    • A. UNE COMMUNICATION TOUJOURS DYNAMIQUE
      
      • 1. La diffusion classique des travaux du Conseil
        
      • 2. Les actions de communication sur les divers travaux
        
      • 3. Le succès du site Internet
        
    • B. DES LIENS FRUCTUEUX AVEC LES CES RÉGIONAUX (CESR)
      
    • C. UNE PRÉSENCE ACTIVE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
      
      • 1. L'Association internationale des conseils économiques et sociaux ou institutions similaires (AICESIS) et le développement des CES dans le monde
        
      • 2. Une continuité dans les priorités
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION