I. UNE AUGMENTATION TRÈS LIMITÉE DES CRÉDITS
A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
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Evolution des crédits votés (en millions d'euros) |
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Budget |
Variation n / n-1 |
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1999 |
27,922 |
- |
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2000 |
28,892 |
3,47 % |
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2001 |
31,252 |
8,17 % |
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2002 |
31,797 |
1,74 % |
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2003 |
32,190 |
1,24 % |
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2004 |
32,783 |
1,84 % |
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PLF 2005 |
32,932 |
0,46 % |
Répartis sur quatre chapitres (trois sur le titre III et un sur le titre V), les crédits du CES s'élèveraient en 2005 à 32,9 millions d'euros, en hausse de 0,46 % (+ 150.000 euros) .
Seuls les postes relatifs aux ressources humaines (membres du Conseil et des sections ainsi que personnel) sont en augmentation. Les dépenses de matériel diminueraient et les investissements demeureraient stables.
Après un gel de crédits en 2004 de 1,16 million d'euros, qui pourrait déboucher sur une annulation de crédits en loi de finances rectificative, le Conseil économique et social subit sur 2005 une réduction de crédits de 66.000 euros correspondant à un abattement forfaitaire de 0,2 % sur l'ensemble de son budget.
Suite à une erreur matérielle, la direction du budget du ministère de l'économie et des finances a affecté cette réduction de crédits au chapitre 31-11 (dépenses de personnel) au lieu du chapitre 31-01 (indemnités des membres du Conseil). Le CES devra donc, début 2005, effectuer un virement de crédit entre les deux chapitres.
B. INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES SECTIONS
Le Conseil compte 231 membres ou conseillers , émanant de 18 groupes de représentation, répartis en neuf sections permanentes et une Commission spéciale du Plan, et exerçant un mandat de cinq ans.
Il comprend également 72 membres de section ; ou experts, désignés par le Premier ministre, pour deux ans et pour une section. Les nominations se font par moitié chaque année.
1. Un chapitre hétérogène, touché par les réductions de crédits
Le chapitre 31-01 intègre principalement les indemnités à proprement parler (60 % du chapitre) et la contribution du CES à la caisse des retraites (environ 30 %). Les 10 % restants concernent les frais de déplacement et missions ainsi que les frais de représentation et manifestations diverses.
Son montant varie peu, sauf en cas de renouvellement du Conseil, qui entraîne mécaniquement une augmentation des dépenses de retraite, comme ce fut le cas loi de finances pour 2004, pour le renouvellement du 1 er septembre 2004.
En avril 2004, le CES, comme les ministères, a vu une partie de ses crédits faire l'objet d'un gel, pour un montant de 1,160 million d'euros. A la demande du Conseil, le gel a été positionné sur le chapitre 31-01.
Pour 2005 , la prévision est affichée à 20,499 millions d'euros soit + 0,5 % par rapport 2004. Cependant, en raison de l'erreur matérielle mentionnée ci-dessus, l'enveloppe diminuera des 66.000 euros d'abattement forfaitaire, au profit du chapitre des frais de personnel, et s'élèvera donc à 20,433 millions d'euros, soit une quasi-stabilité par rapport à 2004.