Projet de loi de finances pour 2005 : Conseil économique et social

CHAPITRE DEUX

DES ACTIVITÉS DIVERSIFIÉES

I. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

A. LES AVIS, RAPPORTS ET ÉTUDES

1. Activité d'ensemble

Les avis, rapports ou études sont réalisés par une ou plusieurs des neuf sections du Conseil et/ou par la commission spéciale du Plan.

Nombre d'avis, rapports et études

0

5

10

15

20

25

30

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

au

31/08/04

Autosaisines

Demandes gouvernementales

Total

En 2003, le CES a produit 26 avis, rapports ou études, dont 9 sur demande du gouvernement. L'année 2004 connaîtra un niveau d'activité supérieur (23 avis, rapports ou études au 31 août 2004), même si cette activité résulte davantage d'une auto-saisine que d'une saisine gouvernementale.

Les travaux de la mandature 1999-2004, achevée le 31 août 2004, sont quantifiés dans le tableau suivant :

2. Saisines gouvernementales

Théoriquement, la saisine du CES s'impose au gouvernement pour tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique et social (article 70 de la Constitution). Les saisines facultatives portent sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret, les propositions de loi (article 69 de la Constitution) ainsi que sur toute question de caractère économique ou social (article 70 de la Constitution). Cependant, le gouvernement ne précise pas, dans sa lettre de saisine, l'article de la Constitution en vertu duquel il saisit le CES.

S'agissant des saisines sur des textes législatifs , plusieurs années peuvent s'écouler sans que le gouvernement ne consulte le CES, comme ce fut le cas entre 1999 et 2002. Depuis 2003, les saisines de ce type ont repris : 2 en 2003 et un entre le 1 ^er janvier et le 31 août 2004, date de fin de mandature.

Saisines gouvernementales sur des textes législatifs
Thème	Rapporteur(s)	Publication au J.O.
2003 Projet de loi de programme pour l'Outre-Mer Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Titres I, II, III et V............................. Titre IV..........................................	Mme Marlène Mélisse Mme Frédérique Rastoll Mme Pierrette Crosemarie	17/02/03 16/06/03
2004 Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale	M. Jean Bastide Mme Danielle Bourdeaux M. Hubert Brin M. Christian Larose	06/09/04

Sur des questions de caractère économique ou social, le CES a rendu 7 rapports ou avis en 2003 (4 en 2002) et 2 rapports ou avis entre le 1 ^er janvier et le 31 août 2004, date de fin de mandature.

Saisines gouvernementales sur des questions de caractère économique ou social

2003

- Renforcer l'attractivité de l'économie française au service de la croissance et de l'emploi - M. Henri de Benoist (J.O. du 27/01/03)

- Environnement et développement durable, l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux - M. Claude Martinand (J.O.18/03/03)

- L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap - Mme Marie-Claude Lasnier (J.O. du 02/06/03)

- Place et rôle des agriculteurs et attentes de la société M. Hubert Bouchet (J.O. du 15/07/03)

- La place du travail M. Bernard Vivier (J.O. du 16/07/03)

- Un premier bilan de la régionalisation ferroviaire M. Jacques Chauvineau (J.O. du 20/10/03)

- Economie de la connaissance : la recherche publique française et les entreprises - M. François Ailleret (J.O. du 22/12/03)

2004 (au 31/08)

- Contribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école - Mme Claude Azema (J.O. du 14/06/04)

- Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-régions - M. Francis Vandeweeghe (J.O. du 28/06/04)